Les services de l'État
en Haute-Savoie
Le Grand-Bornand
Mise à jour le 16/02/2021
Approbation de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques
- arrêté préfectoral n° DDT-2020-435 du 26 février 2020 d'approbation
Pièces du dossier de modification n°1 approuvé :
- la note de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire - secteur Sud au 1/5000
- la carte réglementaire - Secteur Nord au 1/5000
pièces administratives de la modification n°1
- l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-435 du 26 février 2020 d'approbation de la modification n°1 du PPR
- le rapport proposant l'approbation de la modification n°1 du PPR
- l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1286 du 20 août 2019 prescrivant la modification n° 1 du PPR (avec décision de l'autorité environnementale))
PPR approuvé le 18/10/2012
- le rapport de présentation
- la carte des aléas au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels au 1/10 000
- la carte réglementaire au 1/5 000
- le règlement
pièces administratives
- l'arrêté préfectoral 2012292-0010 du 18 octobre 2012 d'approbation du projet de la révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation du projet de PPR
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2011342-0004 du 8 décembre 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision
- l'arrêté préfectoral 2007-2 du 3 janvier 2007 prescrivant la révision du PPRn