Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR approuvé le 10/02/2011

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/20 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/20 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2011041-0011  du 10 février 2011 d'approbation du projet de PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet du PPRn
- les conclusions du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010-482  du 18 juin 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn
- l'arrêté préfectoral 2002.1260  du 14 juin 2002 prescrivant l'élaboration du PPR

vers information des acquéreurs et locataires