Les services de l'État
en Haute-Savoie
Prévention du risque minier
Les activités minières sont susceptibles de causer des dommages importants sur les terrains, les bâtiments, les infrastructures ou pour l'environnement, parfois même après leur arrêt et la fermeture des exploitations.
En application de l'article L.174-5 du nouveau code minier, "l'État élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L.562-1 à L.562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles". Le principal objectif de cette démarche est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en définissant des principes d’utilisation du sol (règles d’urbanisme et de construction) dans les zones soumises à des risques miniers résiduels.
PPRm Lovagny
Compte tenu de l'existence d'aléas miniers résiduels dans le périmètre des anciennes concessions de mine de calcaires asphaltiques du site de Bourbonges, il est apparu nécessaire d'établir un plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur la commune de Lovagny.