Autorisation d’exploitation d’un petit train routier touristique
Mis à jour le 06/02/2023
La circulation d’un petit train routier touristique, même pour un seul jour, est conditionnée à la délivrance d’un arrêté préfectoral.
Le demandeur doit fournir, dans un délai de 3 semaines au minimum avant la date souhaitée, les éléments suivants :
- la demande avec raison sociale, date d'exploitation
- les cartes grises
- le règlement de sécurité
- le plan du circuit
- la visite technique initiale
- le PV de visite technique annuel
- la licence de transport
Comment faire votre demande ?
La demande d’autorisation préfectorale pour l’exploitation de petits trains routiers touristiques s’effectue à l’adresse suivante : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.fr