Système d’information sur les armes (SIA)

Le SIAsystème d’information sur les armes repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIAsystème d’information sur les armes grâce à son compte personnel.

Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les chasseurs de créer leur compte dans le SIAsystème d’information sur les armes sans attendre.

Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIAsystème d’information sur les armes. Cette démarche doit être faite sans attendre.

Créer votre compte

Pour créer votre compte personnel sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr, il vous faut au préalable :

• une adresse courriel,
• votre numéro SIA si vous en possédez déjà un,
• numériser vos pièces justificatives (voir ci-dessous)

Consultez le guide utilisateur .

A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.). 

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

En cas de difficulté, faites-vous aider

(absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique)

• auprès de votre fédération / armurier car le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les 4 grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes
• dans les différents points numériques de Haute-Savoie
• A l’occasion des permanences téléphoniques du pôle armes de la préfecture, les mardis et jeudis de 9h à 11h (04.50.33.60.00) ou par courriel sur pref-74-sia@haute-savoie.gouv.fr

Il ne faut pas confondre "numéro SIA" et "compte personnel dans le SIA"

• le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur,
• le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.

Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.

Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.

Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer de compte

Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIAsystème d’information sur les armes. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module "détenteur d’arme héritée ou trouvée" ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIAsystème d’information sur les armes et ont constaté à leurs dépens que ces modules n’étaient effectivement pas faits pour eux. Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l’incapacité d’acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d’une arme héritée ou trouvée, c’est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d’armes dont on n’a pas la capacité, le droit, à se servir. Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d’acquisition d’armes ou de munitions. Cette situation bloquante pour les licenciés a néanmoins été prise en compte par le service central des armes et explosifs. Tout détenteur licencié se trouvant dans cette situation est invité à contacter le service armes de la préfecture (via le lien "nous contacter" en bas de l’espace détenteur du SIAsystème d’information sur les armes).