Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives - recommandations à l'attention des maires et organisateurs

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Consultez la synthèse des obligations de l’organisateur de manifestations sportives et retrouvez dans la liste ci-après la fiche du guide correspondant à votre démarche.

Références juridiques

code du sport, articles L.331-1 à L.331-12, D.331-1 à R.331-52
pour les dispositifs prévisionnels de secours
- loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile
- code de la sécurité intérieure, article L.725-3
- arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
code de la santé publique, articles L.3321-1 et L.3334-2
décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
pour les rassemblements festifs à caractère musical, code de la sécurité intérieure, articles L.221-5 à L.221-8
arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015

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