Entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets
Mis à jour le 18/03/2024
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Références réglementaires
- articles R.541-49 à R. 541-64 du code de l'environnement
- arrêté NOR : ATEP9870293A (12/08/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
- arrêté NOR : ATEP9870316A (09/09/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
- arrêté NOR : DEVP0540288A (07/07/2005) fixant le contenu des registres de déchets