Zones vulnérables aux nitrates (ZVN)

Mis à jour le 22/01/2024
Afin de lutter contre les excès de nitrate dans les eaux, sources de pollutions pour le milieu, la réglementation européenne prévoit la définition de zones vulnérables aux nitrates, sur lesquelles doivent se mettre en place des plans d’actions pour réduire ces pollutions.

En France, la délimitation de ces zones a été ré-évaluée au cours de l’année 2021, et a conduit à intégrer deux bassins versants en Haute-Savoie, du Vion dans le Bas Chablais et de l’Aire et la Folle sur le Genevois.

Sur ces surfaces, des mesures spécifiques s’appliquent, que tous les exploitants agricoles se doivent de respecter.

Pour tout renseignement relatif à la mise en place de ces mesures, notamment le calcul des capacités de stockage pour les effluents d’élevage ou la rédaction d’un plan de fumure vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre interdépartementale d’agriculture Savoie Mont-Blanc (04.79.33.92.56) ou de toute autre structure de votre choix.

Des modèles de documents permettant d’enregistrer vos pratiques sont disponibles sur https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/mesure-4-documents-d-enregistrement-a603.html