Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d’obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale .
Avant l'issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la commission médicale primaire (non remboursable par la sécurité sociale) afin qu'un nouveau permis de conduire provisoire vous soit délivré pour une durée maximale d'un an. Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.
=> Liste des centres psychotechniques
A la fin de cette période, il est obligatoire de passer une deuxième visite médicale qui, en fonction des résultats, vous permettra d'obtenir un permis de conduire définitif.
Vous devez vous présenter auprès d'un médecin agréé (non remboursable par la sécurité sociale). Rendez-vous sur la rubrique des visites médicales .
Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.
Suite à une suspension et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.
Demande de permis de conduire - suivi de la fabrication et de la transmission sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI).
=> Pour connaître votre arrondissement, cliquez sur www.insee.fr département 74
Annecy | Saint-Julien-en-Genevois et Thonon les bains | Bonneville |
Uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à la préfecture. Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. | Uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à la sous-préfecture. Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Dès réception de votre titre par la sous-préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. | Vous devez vous présenter auprès de votre sous-préfecture de résidence, muni de votre permis de conduire et de la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera remis. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. |
Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer un examen médical ET un examen psychotechnique :
L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet
, 1 mois avant l’examen médical.
Suite à une annulation et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTSagence nationale des titres sécurisés), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.