Commissions médicales des permis de conduire
Mise à jour le 24/01/2023
Avant de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire, assurez-vous devez que vous serez en mesure de vous présenter avec un dossier complet, comprenant tous les justificatifs requis selon votre situation :
Première visite médicale
=> suite à la suspension, de votre permis de conduire, liée à une alcoolémie ou/et un usage de stupéfiants ou l'annulation de votre permis de conduire, si dans vos antécédents figure une infraction relevée pour alcoolémie ou/et usage de stupéfiants
- cerfa 14880*02 "avis médical"
à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite
- questionnaire médical
complété
- original et copie d'une pièce d’identité
- copie de la décision du tribunal, si elle est en votre possession le jour de la visite médicale (document réf. 7)
-
si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
si suspension de 6 mois ou plus, ou annulation du permis de conduire : résultats des tests psychotechniques (à réaliser, auprès d’un des organismes ou psychologues - liste des centres psychotechniques
)
- liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang*
(détermination du VGM, dosage des Gamma GT et dosage du CD tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale
.
- liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine*
(dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale
.
- 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.
Nota bene : Les analyses et les tests psychotechniques doivent être réalisés au moins 15 jours avant la date de votre rendez-vous. Le jour de la visite, les tests psychotechniques doivent dater de 6 mois maximum et les analyses biologiques de 1 mois maximum.
Seconde visite médicale
=> suite à la suspension ou à l'annulation de votre permis de conduire
- cerfa 14880*02 "avis médical"
à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
- questionnaire médical
complété
- original et copie d'une pièce d’identité
- copie du permis de conduire
- si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
- liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang*
(détermination du VGM, dosage des Gamma GT et dosage du CD tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale
.
- liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine*
(dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale
.
- 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.
Demande de rendez-vous suite à un problème de santé
=> uniquement après une visite chez un médecin agréé des permis de conduire en ville et si ce médecin a demandé un examen auprès de la commission
- cerfa 14880*02 "avis médical"
à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
- original et copie d'une pièce d'identité
- 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.
Nota bene : Vous ne serez pas examiné par les médecins de la commission si votre dossier n’est pas complet.
Où devez-vous passer votre visite auprès de la commission médicale ?
* examens à réaliser dans le laboratoire médical de votre choix