Vous êtes travailleur frontalier Suisse dès lors que vous résidez en région Rhône-Alpes (France) et occupez, ou avez occupé, un emploi sur le territoire Suisse.
En France, le système de retraite est fondé, pour l'essentiel, sur le principe de la répartition : les cotisations sociales des actifs servent à payer les pensions versées aux retraités.
En savoir plus sur le régime de retraite et sur les missions de l’Assurance Retraite sur www.lassuranceretraite.fr
En Suisse, le système de retraite repose sur 3 piliers fonctionnant séparément : l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée et volontaire.
En savoir plus sur le régime de retraite suisse sur www.zas.admin.ch
Toutes les périodes d’activité accomplies en France et en Suisse sont prises en compte pour définir votre durée totale d’activité. Chaque État verse la part de retraite qui le concerne.
Pour obtenir des informations détaillées sur vos droits à la retraite pour vos activités à l'étranger, consultez la brochure Information retraite des expatriés
.
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
En France, l’âge légal de départ est de 62 ans. En fonction de votre année de naissance et dans certains cas bien spécifiques (exemple : retraite anticipée pour carrière longue), cet âge peut différer.
En savoir plus sur l’âge de départ à la retraite en France sur www.lassuranceretraite.fr
En Suisse, l'âge de la retraite des hommes est fixé à 65 ans et celui des femmes est fixé à 64 ans. Sous certaines conditions, vous pouvez anticiper votre demande de départ en retraite ou l’ajourner.
En savoir plus sur l’âge de départ à la retraite en Suisse sur www.zas.admin.ch
En France, plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de la retraite :
En savoir plus sur le calcul et le montant de la retraite en France sur www.lassuranceretraite.fr
Le revenu annuel moyen (RAM) du frontalier : comment le calculer si vous avez travaillé en France et en Suisse ?
Pour l’assuré qui a travaillé en Suisse et en France, la moyenne des 25 meilleures années (au maximum) est réduite au prorata de la durée d’assurance dans les 2 pays.
Exemple ► M. Dupont totalise 100 trimestres au régime général et 70 trimestres en Suisse, soit 170 trimestres
Moyenne des 25 meilleures années est réduite au prorata de : 25 x 100 / 170 = 14,70 ramenés à 15
Son revenu annuel moyen est calculé sur les 15 meilleures années
En résumé, le montant annuel de votre retraite française est : RAM × Taux (%) × TV au RG (Durée d’assurance maximum retenue)
A noter : Vous souhaitez accéder à une estimation du montant de votre retraite ? Créez votre espace personnel
et utilisez notre service "Estimer le montant de ma retraite". Vous obtiendrez différentes simulations de retraite. Pensez à rajouter vos trimestres en Suisse !
En Suisse, un résident ou un salarié en Suisse est obligatoirement affilié à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) pour la retraite.
La base de calcul des prestations de l’AVS repose sur les années de cotisations, les revenus de l’activité ainsi que sur des bonifications liées à l’éducation des enfants.
Des rentes de vieillesse, de survivant et d’orphelin peuvent être octroyées en fonction de critères spécifiques à chaque prestation.
En savoir plus sur le calcul et le montant de la rente suisse sur www.zas.admin.ch
Toutes les périodes accomplies dans un pays de l’UEunion européenne, de l’EEEEspace économique européen ou en Suisse sont prises en compte et s’ajoutent à votre carrière française. Chaque état verse la part de retraite qui le concerne en application des règlements européens.
Le montant de votre retraite de base (hors complémentaire) est déterminé après un double calcul :
Ce montant est ensuite rapporté à la durée réellement effectuée dans le ou les régimes de retraite français concernés.
Après comparaison, c’est le montant le plus élevé qui est automatiquement attribué.
Pour en savoir plus sur les règles de calcul, consultez la brochure Information retraite des expatriés
.
Le droit à la retraite française est soumis au principe de cessation de toutes les activités salariées ou non salariées exercées avant le départ de la retraite.
Certaines activités peuvent être poursuivies, dites de faibles revenus. Il est nécessaire de s'adresser à la caisse de retraite correspondante à l'activité pour en connaître les modalités.
Cette condition ne s’applique pas à un frontalier travaillant en Suisse qui n’a pas atteint l’âge de la retraite légal en Suisse. En effet, l'assuré qui exerce une activité hors de France et l'assuré expatrié par son employeur ne sont pas tenus de cesser leur activité.
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.
En savoir plus sur le cumul emploi retraite sur www.lassuranceretraite.fr
Si vous êtes demandeur d’emploi en dernier lieu, renseignez-vous auprès de votre pôle emploi .
La retraite n’est pas attribuée de façon automatique.
Il faut déposer une demande de retraite, 6 mois avant la date de départ choisie :
A noter : Après création de votre espace personnel
, vous pouvez déposer votre demande de retraite en ligne. Cette demande est valable pour l’ensemble de vos régimes de base et complémentaires.
En savoir plus :
Si vous avez travaillé en France et en Suisse, vous recevrez 2 paiements distincts correspondant aux versements de chaque organisme :
Les retraites sont versées dans l’État de votre choix.
Consultez le calendrier des paiements de :
D’une manière générale, les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) versées à l’étranger ne subissent aucun prélèvement à la source, que ce soit des prélèvements sociaux ou des impôts. Il appartient aux personnes concernées de déclarer ces revenus, en vue de leur imposition.
En savoir plus sur la déclaration de votre retraite sur www.lassuranceretraite.fr
Si votre domicile fiscal est en France, plusieurs prélèvements peuvent être applicables sur votre retraite.
En savoir plus sur les prélèvements sociaux applicables en France sur www.lassuranceretraite.fr
En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion ou d’une allocation de veuvage.
L’attribution de ces prestations est soumise à conditions : vous devez vérifier que vous pouvez en bénéficier avant de nous adresser votre demande, en utilisant le simulateur "veuvage" sur le site de l’Assurance Retraite.
La demande de retraite de réversion, même si l’activité du conjoint décédé est en Suisse, est à adresser à l’organisme de votre lieu de résidence.
Pour une allocation de veuvage, votre demande est à adresser à :
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l’allocation veuvage
21 044 Dijon CEDEX
Retrouvez toutes les informations sur les prestations veuvage (conditions d’attribution et démarches) sur www.lassuranceretraite.fr
A savoir pour un travailleur frontalier
Lorsque vous complétez le formulaire de demande de retraite français, déclarez l’activité en Suisse (ou dans d’autres pays si c’est le cas) dans le cadre réservé.
Dans la partie ressources, si vous êtes déjà pensionné en Suisse (ou à l’étranger), indiquez les montants et dates d’effet de ces prestations (pour la Suisse : rente ordinaire ou de survivant).
Pour les questions relatives aux rentes de survivant servies en Suisse : www.zas.admin.ch
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, comment nous contacter ?
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