Les services de l'État
en Haute-Savoie
Médaille d'honneur des travaux publics
Mise à jour le 11/07/2019
Il faut justifier de 30 ans de services rendus dans la voirie ou les travaux publics d'État.
Les personnels concernés par cette décoration sont :
- Les agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat ;
- Les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat ;
- Les conducteurs des travaux publics de l’Etat ;
- Les contrôleurs des travaux publics de l’Etat ;
- Les ouvriers professionnels ;
- Les personnes non titulaires exerçant des fonctions d’exploitation ;
- Les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat fixé par le décret n°65-836 du 24 septembre 1965.
La médaille d’honneur des travaux publics ne comporte qu’un degré : Argent.
textes
décret n°98-469
du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics- arrêté NOR: EQUP9800874A
du 30 juillet 1998 (conditions d’attribution)
Il y a 2 promotions par an : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 15 octobre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 1er mai)
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