Vente - commerce
Mise à jour le 22/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Agent immobilier
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire respecter certaines obligations.
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Aides pour les consommateurs
Lorsqu’un affichage ou une annonce demande de rapporter des produits ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a été déclarée, suite à un contrôle ou à l'apparition de malades.
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Commerce ambulant
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public.
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Démarchage à domicile
La DDPP appelle à la plus grande prudence suite à la distribution dans des boîtes aux lettres du département de cartons publicitaires dans le secteur du dépannage à domicile. Faites-vous dépanner, pas arnaquer !
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Démarchage téléphonique
Pour vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif, spams vocaux ou par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent.
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Garanties
Lorsque vous achetez un produit, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie commerciale ou contractuelle.
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Livraison
La livraison est le transfert d'un bien acheté chez un professionnel vers un consommateur.
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Les soldes d'été dureront 4 semaines et se dérouleront jusqu'au mardi 19 juillet 2022 inclus. Faites de vraies bonnes affaires en consultant la réglementation en vigueur et pensez à laver vos vêtements avant de les porter.
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Toutes les pratiques commerciales
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