Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.
Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Consultez la synthèse des obligations de l’organisateur de manifestations sportives et retrouvez dans la liste ci-après la fiche du guide correspondant à votre démarche.
Références juridiques
Liens utiles
Ce système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) dématérialise et simplifie les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.
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La quasi-totalité des manifestations doivent être soumises à évaluation des risques Natura 2000 : Voir la rubrique Natura 2000
Débits de boissons temporaires : Voir la rubrique Débits de boisson
www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/organiser-une-manifestation/
Contacts
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr
unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman
7 rue François Morel
BP 163
74207 Thonon-les-Bains cedex
DDTdirection départementale des territoires - SEEservice eau environnement - cellule lac d'Annecy
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex