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Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives - recommandations à l'attention des maires et organisateurs

Mise à jour le 13/01/2023
 

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Consultez la synthèse des obligations de l’organisateur de manifestations sportives et retrouvez dans la liste ci-après la fiche du guide correspondant à votre démarche.

Références juridiques

  • code du sport, articles L.331-1 à L.331-12, D.331-1 à R.331-52
  • pour les dispositifs prévisionnels de secours
    - loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile
    - code de la sécurité intérieure, article L.725-3
    - arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
  • code de la santé publique, articles L.3321-1 et L.3334-2
  • décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
  • décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  • pour les rassemblements festifs à caractère musical, code de la sécurité intérieure, articles L.221-5 à L.221-8
  • arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015

A lire dans cette rubrique

 

Liens utiles

https://74.manifestationsportive.fr

En Haute-Savoie, faites vos démarches pour les déclaration et autorisation d'événements sportifs sur 74.manifestationsportive.fr

Ce système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) dématérialise et simplifie les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.

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La quasi-totalité des manifestations doivent être soumises à évaluation des risques Natura 2000 : Voir la rubrique Natura 2000

guide de l'organisateur de manifestations sportives en espaces naturels

guide de l’organisateur de manifestations sportives en espaces naturels (mars 2018)

Débits de boissons temporaires : Voir la rubrique Débits de boisson

www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/organiser-une-manifestation/


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