• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
L'Etat en Haute-Savoie

Les services de l'État
en Haute-Savoie

Sous menu de navigation

Activités réglementées

  • Accueils collectifs de mineurs
  • Agriculteurs
  • Associations
  • Déchets
  • Éducation routière
  • Guide-conférencier
  • Hélistation
  • Lacs : occuper le DPF
  • Manifestations sportives, culturelles ou festives
  • Opérateurs funéraires
  • Petit train routier touristique
  • Restaurant, bistro, café
  • RGPD
  • Sécurité
  • Transport
  • Transports publics particuliers de personnes
  • Urbanisme
  • Vente - commerce
Saisir les services de l'État

Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives - recommandations à l'attention des maires et organisateurs

Mise à jour le 13/01/2023
 

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Consultez la synthèse des obligations de l’organisateur de manifestations sportives et retrouvez dans la liste ci-après la fiche du guide correspondant à votre démarche.

Références juridiques

  • code du sport, articles L.331-1 à L.331-12, D.331-1 à R.331-52
  • pour les dispositifs prévisionnels de secours
    - loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile
    - code de la sécurité intérieure, article L.725-3
    - arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
  • code de la santé publique, articles L.3321-1 et L.3334-2
  • décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
  • décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  • pour les rassemblements festifs à caractère musical, code de la sécurité intérieure, articles L.221-5 à L.221-8
  • arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015

A lire dans cette rubrique

  • 01. Sécurité
    Vous vous assurez de la sécurité des participants et spectateurs.
  • 02. Manifestations festives et culturelles
    Vous organisez une manifestation festive et culturelle.
  • 03. Raves ou free parties
    Vous organisez une rave ou une free partie.
  • 04. Randonnées non motorisées sur la voie publique
    Vous organisez une manifestation cycliste / pédestre / multi-sports se déroulant sur la voie publique, non-motorisée, sans classement ou chronométrage.
  • 05. Courses non motorisées sur la voie publique
    Vous organisez une manifestation cycliste / pédestre / multi-sports se déroulant sur la voie publique, non-motorisée, avec classement ou chronométrage.
  • 06. Manifestations motorisées soumises à déclaration
    Vous organisez une manifestation "moteur" se déroulant sur la voie publique, sans classement ou chronométrage ou une manifestation "moteur" se déroulant sur un circuit homologué.
  • 07. Manifestations motorisées soumises à autorisation
    Vous organisez une manifestation "moteur" se déroulant sur la voie publique, avec classement ou chronométrage ou une manifestation de type démonstration (moteur) ou essai moteur (véhicules de type rallye).
  • 08. Manifestations nautiques
    Vous organisez une manifestation sportive nautique, une fête nautique ou une autre concentration de bateaux.
  • 09. Manifestations aériennes
    Vous organisez une manifestation aérienne.
  • 10. Manifestations pyrotechniques et lâchers de lanternes
    Vous organisez une manifestation pyrotechnique ou un lâcher de lanternes.
 

informations complémentaires

Liens utiles

https://74.manifestationsportive.fr

En Haute-Savoie, faites vos démarches pour les déclaration et autorisation d'événements sportifs sur 74.manifestationsportive.fr

Ce système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) dématérialise et simplifie les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.

***

La quasi-totalité des manifestations doivent être soumises à évaluation des risques Natura 2000 : Voir la rubrique Natura 2000

guide de l'organisateur de manifestations sportives en espaces naturels

guide de l’organisateur de manifestations sportives en espaces naturels (mars 2018)

Débits de boissons temporaires : Voir la rubrique Débits de boisson

www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/organiser-une-manifestation/


informations complémentaires

Contacts

Préfecture

Service des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr

Nos coordonnées

DDT

lac Léman

unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman
7 rue François Morel
BP 163
74207 Thonon-les-Bains cedex

lac d’Annecy

DDTdirection départementale des territoires - SEEservice eau environnement - cellule lac d'Annecy
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > un particulier
  • > un professionnel
  • > une association
  • > une collectivité
  • FAQ : Foire aux questions
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Notre compte instagram
  • Notre compte linkedin
  • Notre compte twitter
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques et avis
  • Droit à l'information sur l'environnement
  • Horaires et coordonnées
  • Données communales : aléas et PPRN
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
service public : associations | particuliers | professionnels
www.legifrance.fr
www.france.fr
www.gouvernement.fr
www.data.gouv.fr