Les services de l'État
en Haute-Savoie
Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
Mise à jour le 03/05/2022
Un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSRcentre de sensibilisation à la sécurité routière agréé) est caractérisé par un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale et une ou des salles de formation d’une superficie minimale de 35 m².
Une même personne peut organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans plusieurs établissements situés dans plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément est délivré pour chaque établissement par le préfet du lieu d’implantation de celui-ci.
arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés en Haute-Savoie
Demande d'agrément
Avant de déposer votre demande d’agrément, vous veillerez :
- à inviter les animateurs (experts en sécurité routière et psychologues) employés par votre établissement à solliciter la délivrance d' une autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement, au regard des délais inhérents de traitement des dossiers.
| Formulaire à compléter | et à envoyer à |
|---|---|
| Demande |
Direction départementale des territoires STEM - Cellule éducation routière Suivi des dossiers d'agrément 15 rue Henry Bordeaux 74000 Annecy |
Étapes à partir du dépôt de la demande en DDTdirection départementale des territoires :
- instruction du dossier par les services de la DDTdirection départementale des territoires ;
- visite administrative éventuelle du local afin de vérifier l’adéquation des moyens d'exploitation du centre ainsi que la matérialité de certains des renseignements portés au dossier ;
- décision au regard du dossier et de la visite administrative ;
- envoi de l’arrêté préfectoral d’agrément au demandeur par voie postale.
L'agrément sollicité est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande.
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