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Entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets

Mise à jour le 23/01/2023
 
 

> Entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mbmega bytes

> Demande de récépissé transport par route de déchets dangereux ou non dangereux - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mbmega bytes

> Demande de récépissé négoce et courtage de déchets dangereux ou non dangereux - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mbmega bytes

Références réglementaires

  • articles R.541-49 à R. 541-64 du code de l'environnement
  • arrêté NOR : ATEP9870293A  (12/08/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
  • arrêté NOR : ATEP9870316A  (09/09/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
  • arrêté NOR : DEVP0540288A  (07/07/2005) fixant le contenu des registres de déchets