Zones vulnérables aux nitrates (ZVN)
En France, la délimitation de ces zones a été ré-évaluée au cours de l’année 2021, et a conduit à intégrer deux bassins versants en Haute-Savoie, du Vion dans le Bas Chablais et de l’Aire et la Folle sur le Genevois.
Sur ces surfaces, des mesures spécifiques s’appliquent, que tous les exploitants agricoles se doivent de respecter.
- Actions à mettre en œuvre en fonction de votre situation sur draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/reglementation-nitrates-dans-les-zones-vulnerables-r491.html
- Fiches "mesure"
Pour tout renseignement relatif à la mise en place de ces mesures, notamment le calcul des capacités de stockage pour les effluents d’élevage ou la rédaction d’un plan de fumure vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre interdépartementale d’agriculture Savoie Mont-Blanc (04.79.33.92.56) ou de toute autre structure de votre choix.
Des modèles de documents permettant d’enregistrer vos pratiques sont disponibles sur https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/mesure-4-documents-d-enregistrement-a603.html