Les services de l'État
en Haute-Savoie
Les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022
Les élections législatives servent à élire les députés.
Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Sommaire
Candidats
- 1er tour (résultats)
- 2nd tour (résultats)
- Mandataire financier
- Plafonnement des dépenses
- Propagande
programme-candidats.interieur.gouv.frCandidats au 1er tour
arrêté préfectoral | liste des candidats en Haute-Savoie par circonscription
Résultats du 1er tour en Haute-Savoie par circonscription
Candidats au 2nd tour
arrêté préfectoral | liste des candidats en Haute-Savoie par circonscription
Circonscriptions législatives de Haute-Savoie au 20 juin 2022
Résultats du 2nd tour en Haute-Savoie par circonscription
A télécharger
- memento des candidats
- arrêté fixant les dates, heures et lieux de dépôt des candidatures
- arrêté fixant les date et lieu de tirage au sort des panneaux
- arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés
- déclaration de mandataire financier : personne physique | association de financement électoral
Plafonnement des dépenses
Les plafonds des dépenses électorales par circonscription sont fixés par l’article L.52-11 du code électoral. Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 38 000 € par candidat. Il est majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription. Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par 1,26 (décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés).
| nom de la circonscription | population municipale | plafond de dépenses électorales | plafonds de remboursement forfaitaire |
|---|---|---|---|
| 1ère circonscription | 150 687 | 76 360 € | 36 271 € |
| 2ème circonscription | 140 574 | 74 448 € | 35 363 € |
| 3ème circonscription | 123 295 | 71 183 € | 33 812 € |
| 4ème circonscription | 157 948 | 77 732 € | 36 923 € |
| 5ème circonscription | 143 417 | 74 986 € | 35 618 € |
| 6ème circonscription | 110 173 | 68 703 € | 32 634 € |
Populations légales des circonscriptions législatives (Mise à jour : décembre 2021) en habitant
- Champ : Département de la Haute-Savoie, limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021
- Date de référence statistique : 1er janvier 2019
- Source : Insee, Recensement de la population 2019
Propagande électorale officielle
L'organisation retenue en Haute-Savoie pour la mise sous plis est le conventionnement avec 5 communes du département en suivant le découpage des 6 circonscriptions législatives. Les mises sous plis des 6 circonscriptions seront complètement indépendantes les unes des autres : Propagande électorale officielle
Les dépôts des documents de propagande pour le 2nd tour (bulletins de vote et professions de foi) sont à déposer, les lundi 13 juin de 14h à 17h, mardi 14 juin de 8h à 17h et mercredi 15 juin de 8h à 12h.
Ces documents devront être remis à la commission de propagande dans les communes chefs lieux des circonscriptions législatives du département :
- 1ère et 2ème circonscription : ancienne concession Peugeot - 28 avenue des carrés 74840 Annecy
- 3ème circonscription : gymnase (complexe sportif) Briffod - 140 avenue de Staufen 74130 Bonneville
- 4ème circonscription : maison des sports - 14 avenue Henri Barbusse 74100 Annemasse
- 5ème circonscription : espace Tully - 8 avenue des Abattoirs 74200 Thonon-les-Bains
- 6ème circonscription : parvis des Esserts "Thierry Bourgey" 74300 Cluses
Les commissions de propagande ne sont pas tenues d’assurer l’envoi des documents remis après les dates et heures limites précitées.
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