Transition collective (Transco)

Mis à jour le 22/01/2024
Co-construit avec les organisations syndicales et patronales, le dispositif Transitions collectives - aussi appelé Transco - a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent impacter le modèle et l’activité de leur entreprise. Il s’adresse aux entreprises en perspective de développement et aux entreprises en mutation (évolution de l’organisation du travail, transition technologique, etc.). Il favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives

En Haute-Savoie

Un employeur qui identifie des emplois fragilisés ou menacés au sein de son entreprise, peut mobiliser le dispositif TransCo en amont et en alternative totale ou partielle à une procédure de licenciement collectif afin sécuriser le parcours professionnel des salariés potentiellement concernés par les suppressions de postes.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/article/transitions-collectives-pour-les-employeurs

À cette fin, avec l’appui, à titre gratuit si besoin, des acteurs de la plate-forme d’appui aux mutations économiques ( voir contacts ci-après) et/ou de la prestation conseil RH, il peut procéder de la manière suivante :

  • Identifier les postes menacés,
  • Informer les représentants du personnel et/ou les salariés sur les emplois fragilisés ou menacés et la possibilité de mobiliser le dispositif transitions collectives (TransCo).
  • Négocier et conclure un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour définir les postes concernées par les transitions professionnelles
  • Organiser l’information par un conseiller en orientation professionnelle (CEP), des salariés volontaires sur les modalités de mise en œuvre d’un parcours de transition professionnelle dans le cadre du dispositif TransCo.
  • Constituer les dossiers de demandes de prise en charge des parcours des salariés qui s’engagent dans le dispositif et les transmettre à l’antenne de l’ATpro compétente (association de transitions professionnelles, ex Fongecif).

Contacts et liens utiles
Information de l'entreprise DDETS 04 50 88 28 81
Information et accompagnement de l’entreprise

Plate-formes d'appui aux mutations économiques (au choix sans obligation d’adhésion)

  • MEDEF 04 50 52 39 02 c.fradet@csmhautesavoie.com
  • CPME 04 50 52 41 52 direction@cpmehautesavoie.fr
  • Bâtiment et travaux publics (BTP) 06 73 35 43 71 scala@objectifbtp.fr
  • Chablais 04 50 70 80 83 direction@agenceecochablais.com
Accompagnement des salariés Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Gestion des dossiers de financement Association de transitions professionnelles (ATpro)
Transitions pro Grenoble
70 rue des Alliés 38100 Grenoble
Du lundi au jeudi au 04 72 82 50 50