La forêt dans les PLU : espaces boisés classés

La notion d’espace boisé classé

Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), les communes peuvent classer bois, forêts, parcs... comme espaces à protéger (article L130-1 du code de l’urbanisme).

Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet de plein droit de toute demande de défrichement et soumet les coupes et abattages d'arbres à déclaration préalable afin d'assurer la protection des espaces boisés (coupe supérieure à 0,50 ha et sur fortes pentes).

Un taux élevé d’espaces boisés classés

La carte "Espaces boisés classés de Haute-Savoie" présentée ici repose sur l’exploitation des données des communes qui disposent de l’information numérisée – soit 208 communes sur 294. Elle met en scène la part des forêts définies espaces boisés classés au PLU.

Sur l’ensemble de ces 208 communes, le ratio est de 53% (65 000 ha d’EBC pour un total de 122 000 ha de forêts). Cette moyenne n’a cependant guère de sens, car elle masque de fortes disparités : tandis que sur l’Albanais et le Faucigny dominent des valeurs communales inférieures à ce taux, le Genevois Haut-Savoyard, le Bas-Chablais, ainsi que la commune de Chamonix-Mont-Blanc affichent des pourcentages très élevés, souvent au-dessus de 80%.

Cette dernière observation incite à penser qu’il faudrait sans doute, dans le classement des EBC, être plus sélectif, classer moins pour mieux classer. En tout état de cause, il est souhaitable de mieux appréhender la démarche de classement dans les plans locaux d'urbanisme, en s'appuyant sur le guide de la DDT 74 : prise en compte des espaces boisés lors de l'élaboration d'un PLU. Ce guide propose une utilisation des mesures de protection des espaces boisés selon les objectifs de conservation souhaités.

Sources : DDT 74 : PLU digitalisés au 20/04/2011 - RGD© - BD Topo® et BD Carto® IGN