La prévention et les mesures prises face au risque inondation

Mis à jour le 30/03/2023
En cas de pluie intense ou de crue soudaine, ayons les bons réflexes : ils peuvent nous sauver la vie. En effet, en seulement quelques heures, il peut tomber l'équivalent de plusieurs mois de précipitations.

La connaissance du risque

Elle s’appuie sur :

  • le repérage des zones inondées réalisé dans le cadre des études de plus hautes eaux connues (PHEC) d’une part et des cartographies d’événements passés (cartes RETEX) d’autre part ;
  • des études hydrauliques et analyses hydrogéomorphologiques dont celles réalisées dans le cadre des plans de prévention des risques (PPR) inondation ou de la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
  • la détermination hydrogéomorphologique des zones inondables réalisée dans le cadre des cartes des aléas

La directive européenne inondation

La directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite "directive inondation", transcrite dans le droit français par la loi n°2010/788 du 12 juillet 2010, met en place une nouvelle démarche visant à réduire les conséquences négatives de tout type d’inondation.

Celle-ci s’est traduite par la production, dans chaque État membre, d’une stratégie nationale du risque inondation (SNGRI) qui a alors été déclinée, dans chaque district hydrographique en un  plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée (PGRI) y déterminant une politique de gestion des inondations à suivre. Puis à une échelle plus locale, une évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI), menée tous les 6 ans, permet de définir des territoires à risque important d'inondation (TRI) qui font alors l’objet d’une cartographie des zones inondables selon les différentes crues fréquentes, moyennes et exceptionnelles, et de l’élaboration d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) adaptée.

La SLGRI stratégie locale de gestion des risques d’inondation porte une vision globale, stratégique et partagée des objectifs et des actions à mettre en œuvre sur le territoire de façon à réduire la vulnérabilité des habitants face aux risques d’inondation.

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Ce sont des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, notamment les structures en charge de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Ils permettent de contractualiser des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations, avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque, mobilisant tous les leviers disponibles :

  • amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
  • surveillance et prévision des crues et des inondations ;
  • alerte et gestion des crises ;
  • prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme ;
  • réduction de la vulnérabilité aux inondations des personnes et des biens ; 
  • amélioration de la gestion des écoulements ;
  • gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Les programmes d’actions sont mis en œuvre en deux phases distinctes :

  1. une première phase, dénommée programme d’études préalables (PEP) qui consiste à réaliser des études préalables afin de mieux comprendre les risques inondation sur le territoire puis d’élaborer une stratégie de gestion des inondations cohérente ;
  2. ce PEP programme d’études préalables conduit dans un second temps à un programme d’actions opérationnelles (PAPI) efficient pour la prévention des inondations sur le territoire.

Ces démarches permettent d’avoir accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette aide peut éventuellement être complétée par d’autres financeurs (agences de l’eau, départements, régions…).

Un PAPI programme d'action de prévention des inondations a été signé en 2013 sur le bassin versant de l’Arve (106 communes) : 30 M€ d’actions (dont 11 M€ de contribution de l’État) ont été conventionnés lors d’une 1ère convention, 65 M€ (dont 44 M€ de contribution de l’État) lors d’une 2e signée pour la période 2020-2026.

La prise en compte dans l’aménagement

Plusieurs outils permettent de prendre en compte le risque inondation dans l’aménagement du territoire.

Les documents d’urbanisme

Le code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, selon l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable [...] : la prévention des risques naturels prévisibles [...]. Comme évoqué précédemment, le cas échéant, le PPR s’impose au PLU. Les dispositions du PGRI et de la SLGRI sont également prises en compte dans les documents d’urbanisme puisque les PLU et les SCoT se doivent d’intégrer l’ensemble des connaissances disponibles sur le risque inondation (repères de crues, RETEX, études hydrauliques...) et se doivent d’être compatibles avec les documents de rang supérieur tels que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le PGRI, la SLGRI... en relayant à leur échelle les politiques de prévention des inondations.

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme

L’article R.111-2 du code de l’urbanisme stipule qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Les autorisations d’urbanisme permettent alors aux maires d’interdire, via l’application de cet article, une construction nouvelle en zone d’aléa fort, ou de soumettre à prescriptions un projet en fonction de son degré d’exposition au risque. Cet article du Code de l'urbanisme permet notamment de prendre en compte les connaissances des cartes des aléas et autres connaissances de la collectivité lors de l'instruction des autorisations d'occupation du sol.

Une fiche technique d’appui aux instructeurs ADS (application du droit du sol) sur la prise en compte de l’article R.111-2, transmise aux collectivités pour les aider à instruire les projets en zone inondable hors PPR, a été établie dans le département, en s’appuyant sur les principes de maîtrise de l’urbanisation en zone inondable édictés par le ministère en charge de l'environnement.

Les mesures de protection et de réduction de la vulnérabilité

Les mesures collectives

On peut citer :

  • l’entretien des cours d’eau pour limiter tout obstacle au libre écoulement des eaux (l’entretien des rives et des ouvrages, l’élagage, le recépage de la végétation, l’enlèvement des embâcles et des débris, …). Sur les cours d’eau non domaniaux, c’est le propriétaire riverain qui est en charge de l’entretien ;
  • la construction de moyens de protection contre les inondations : les digues de protection, les barrages écrêteurs de crues, ouvrages de ralentissement dynamiques... avec pour objectif de limiter les crues et les dommages engendrés. Cependant, ces ouvrages génèrent un faux sentiment de sécurité car ils ne sont pas infaillibles et peuvent provoquer un sur-aléa en cas de défaillance ;
  • la restauration et la protection des zones naturelles d’expansion des crues afin d’atténuer l’impact des inondations sur des zones en aval ;
  • la limitation de l’imperméabilisation des sols... Ces travaux peuvent être réalisés par des associations syndicales regroupant les propriétaires, des syndicats intercommunaux ou des établissements publics territoriaux de bassin créés par la loi du 30 juillet 2003. Des mesures collectives peuvent également être impulsées par les EPCI établissements publics de coopération intercommunale en charge de la compétence GEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Les mesures individuelles

On peut citer :

  • la mise en place de dispositifs temporaires pour occulter les bouches d’aération, portes... : batardeaux ;
  • la rehausse de planchers habitables ;
  • le renforcement des façades et fondations ;
  • la création d’un espace refuge ;
  • l’arrimage des cuves ;
  • la suppression des stockages en zone inondable ;
  • l’installation de clapets anti-retour ;
  • le choix de l’orientation des constructions en zone inondable ;
  • le choix des équipements et techniques de construction en fonction du risque (matériaux imputrescibles) ;
  • la mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation ;
  • la création d’un réseau électrique descendant ou séparatif pour les pièces inondables ;
  • la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité qui peuvent d’ailleurs être imposés par certain PPR et finançables sous conditions via le FPRNM fonds de prévention des risques naturels majeurs.

La prévision

La vigilance météorologique

La carte de "vigilance météorologique" est élaborée 2 fois par jour à 6h et 16h et attire l’attention sur la possibilité d’occurrence d’un phénomène météorologique dangereux dans les 24h qui suivent son émission. Il est cependant difficile de quantifier avec précision les précipitations et surtout de localiser le ou les petits bassins versants qui seront concernés.

La prévision des crues

La prévision est essentielle afin de mieux réagir aux phénomènes d’inondation et de crue. Depuis 2020 en Haute-Savoie (2006 en France), le Ministère en charge de l’environnement propose la vigilance crue qui fonctionne de façon similaire à la vigilance météorologique de Météo-France. Elle informe le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risques de crue des cours d’eaux principaux. C’est l’État qui a en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues.

En Haute-Savoie, 4 tronçons de cours d’eau font l’objet d’une surveillance réglementaire : Arve médian, Arve aval, Giffre aval et haut Rhône en amont du Guier. Cette surveillance est assurée par les services de prévision des crues (SPC) Alpes du Nord et Rhône amont-Saône, gérés par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes qui a pour mission de surveiller en permanence la pluie et les écoulements des rivières alimentant les cours d’eau dont il a la charge.

En fonction des niveaux prévus sur chaque tronçon à l’horizon 24h, la vigilance s’échelonne de vert à rouge (niveau maximal) suivant l’importance des conséquences redoutées sur le territoire :

  • Niveau vert : pas de vigilance particulière requise - situation normale.
  • Niveau jaune : risque de crue ou de montée des eaux, n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées. Débordements localisés, coupures ponctuelles de routes, maisons isolées touchées et perturbations des activités liées au cours d’eau.
  • Niveau orange : risque de crue importante. Situation de crue, prévisible ou constatée, génératrice de débordements susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes et les biens. Phénomène inhabituel. Débordements généralisés, circulation fortement perturbée, évacuations.
  • Niveau rouge : risque de crue exceptionnelle ou majeure. Situation de crue, prévisible ou constatée, avec des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens. Phénomène rare et catastrophique.

Ces niveaux de vigilance sont associés, en période de crue, à des prévisions de hauteurs / débits à différentes stations de suivi des cours d’eau selon des horizons temporels variables (de 6h à 12h).

À partir de la vigilance de niveau orange, le préfet informe les services opérationnels et les maires concernés en fonction des renseignements donnés par le SPC.

Vigicrues flash

Ce système, alternatif à Vigicrues, permet aux communes abonnées (30 actuellement éligibles dans le département de la Haute-Savoie) d’être averties gratuitement d’un risque de crues sur les cours d’eau concernés par le dispositif dans les prochaines heures. C’est un système qui calcule les réactions hydrologiques d’un bassin en fonction de la pluie tombée. Si le système identifie des risques de crues significatives dans les prochaines heures, un avertissement est envoyé par message vocal, SMS et courriel. Une mise à jour est faite toutes les 15 mn et l’abonné est notamment averti en cas d’aggravation de la situation.

Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes (APIC) : apic-pro.meteofrance.fr

Cet outil, actuellement disponible sur l’ensemble des communes du département, constitue un service d’observation gratuit, proposé par Météo-France, lequel vous informe en temps réel des précipitations inhabituellement intenses à l’échelle communale. Cet outil n’apporte donc aucune information directe sur l’état des cours d’eau du territoire. Cependant, la connaissance de pluies importantes s’abattant sur et à l’amont de la commune permet de mieux appréhender et anticiper des évolutions possibles de débit des cours d’eau et de renforcer la surveillance du territoire. Par ailleurs, l’outil APIC est particulièrement adapté aux communes sujettes aux inondations par effet de ruissellement. Les avertissements pluies intenses sont transmis par voie de SMS, de courriel ou de message vocal. Il est recommandé aux communes concernées par le risque majeur inondation ou ruissellement de s’abonner à ces services pour en recevoir les avertissements et alertes directement via différents supports (sms, courriel et téléphone) et ce sur différents numéros et adresses.

L’organisation des secours
©

vigilance inondation

Les dispositions spécifiques au risque inondation du dispositif ORSEC "Inondation" peuvent être mises en œuvre si plusieurs communes sont impactées selon la gravité de l’évènement.

Au niveau communal, le maire peut déclencher le plan communal de sauvegarde (PCS).

Les communes exposées au risque inondation

Une commune est classée en différents niveaux de risque inondation selon les critères suivants :

  • Existant : aléa inondation de plaine ou torrentiel existant sur la commune ;
  • Important : commune couverte par un PPR pour ce risque ;
  • Significatif : commune couverte par un PPR pour ce risque et ayant reçu dans le passé plus de 100.000€ d’indemnisations au titre des catastrophes naturelles pour ce risque entre 1995 et 2018.

Les consignes individuelles de sécurité spécifiques

Avant
  • Prévoir les gestes essentiels
    - mettre hors d’eau les objets précieux, meubles, papiers personnels, matières et produits polluants ou dangereux
    - repérer disjoncteur électrique, robinet d’arrêt de gaz
    - obturer les entrées d’eau, portes, soupiraux, évents
    - arrimer les cuves
    - garer les véhicules hors zone inondable
    - faire une réserve d’eau potable et d’aliments
    - prévoir radio à piles, vêtements, médicaments, couvertures
  • Prévoir les moyens d’évacuation
Pendant
  • S’informer par radio ou auprès de la mairie de la montée des eaux
  • Dès l’alerte
    - fermer les portes, fenêtres et soupiraux
    - couper le courant électrique (actionner les commutateurs avec précaution)
    - aller sur les points hauts préalablement repérés (étages des maisons, collines)
  • N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous êtes forcé par la crue
  • Ne pas s’engager sur une route inondée (à pied ou en voiture)
Après
  • Faire sa déclaration de sinistre auprès de son assureur et informer également le maire de votre commune qui demandera alors la reconnaissance CATNAT auprès de l’État
  • Aérer les pièces
  • Désinfecter à l’eau de javel
  • Chauffer dès que possible
  • Ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche