Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique
Quels sont les principaux polluants atmosphériques réglementés ?
Il s'agit :
- des particules fines (PM10),
- du dioxyde d’azote (NO2),
- de l’ozone (O3),
- du dioxyde de soufre (SO2).
Qu'est-ce qu'un épisode de pollution de l'air ?
Un épisode de pollution de l’air ambiant est défini comme la période au cours de laquelle le niveau d’un ou de plusieurs polluants dépasse ou risque de dépasser le seuil d’information-recommandation ou le seuil d’alerte propre à ces polluants. Il peut être dû :
- aux conditions météorologiques, notamment dans les situations stables (peu ou pas de vent) et en période estivale (chaleur et ensoleillement) ;
- à l’apport massif d’une pollution sous l’effet du vent ;
- à l’augmentation saisonnière des émissions de polluants en lien avec certaines activités agricoles, le chauffage domestique…
| typologie | définition | polluants concernés |
|---|---|---|
| combustion | épisode de pollution lié aux particules d’origine carbonée (combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules), souvent associé à un taux d’oxydes d’azote également élevé, notamment en proximité des réseaux de transports | particules fines (PM10) dioxyde d’azote (NO2) |
| estival | épisode de pollution à l'ozone formé à partir de polluants primaires, en raison du trafic et des fortes chaleurs | ozone (O3) |
| mixte | épisode de pollution lié aux particules d’origine carbonée (combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules) auquel s'ajoutent des particules secondaires formées à partir d'autres polluants (ammoniac, oxyde d'azote) | particules fines (PM10)dioxyde d’azote (NO2)primaire et secondaire |
Comment gère-t-on ces épisodes de pollution ?
Les épisodes de pollution de l’air sont susceptibles de nécessiter la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques:
1) En cas de dépassement constaté ou prévu par modélisation d’un seuil d’information et de recommandation, le préfet communique des informations et des recommandations sanitaires et comportementales.
2) En cas de dépassement prévu d’un seuil d’alerte ou en cas de persistance, le préfet complète ces recommandations par des mesures d’urgence réglementaires (limitation de vitesse, circulation alternée…), avec 2 niveaux :
- La procédure d’alerte de niveau N1 (1er niveau des mesures d'urgence)
- La procédure d’alerte de niveau N2 (2ème niveau des mesures d'urgence)
| Polluant (µg/m²) | Niveau information-recommandation sur prévision ou constat | Niveau alerte N1 | Niveau alerte N2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| sur prévision ou constat | sur persistance | sur prévision ou constat | sur persistance | ||
| particules fines (PM10) | 50 en moyenne sur 24h* soit à J exclusivement ou J+1 exclusivement | 80 en moyenne sur 24h* soit à J exclusivement ou J+1 exclusivement | 50 en moyenne sur 24h* pendant 2 jours soit à J et J+1 | - | 80 en moyenne sur 24h* pendant 2 jours soit à J et J+1ou50 en moyenne sur 24h* pendant 4 jours soit à J-2, J-1, J et J+1 |
| dioxyde d’azote (NO2) | 200 en moyenne sur 1h | 400 en moyenne sur 1h, dépassé pendant 3h consécutives | 200 en moyenne sur 1h, pendant 1 jour | - | 400 en moyenne sur 1h, pendant 2 joursou200 en moyenne sur 1h, pendant 4 jours |
| ozone (O3) | 180 en moyenne sur 1h | 240 en moyenne sur 1h, dépassé pendant 3h consécutives | 180 en moyenne sur 1h, pendant 2 jours | 300 en moyenne sur 1h, dépassé pendant 3h consécutivesou360 en moyenne sur 1h | 240 en moyenne sur 1h, pendant 2 joursou180 en moyenne sur 1h, pendant 4 jours |
* calculé à partir des données horaires sur 24 heures de 0 à 24h. Le déclenchement d’une procédure de pollution s’effectue à partir d’une modélisation de la qualité de l’air réalisée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes à l'échelle du bassin d'air (et non en fonction du niveau de pollution mesurée par une station dans un lieu donné).
Les actions sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires.
Mesures en vigueur en Haute-Savoie en cas de pic de pollution
Bassin lémanique |
Vallée de l'Arve |
Zone alpine de Haute-Savoie |
Zone urbaine Pays de Savoie |
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