Les services de l'État
en Haute-Savoie
2017
Mise à jour le 19/12/2017
A lire dans cette rubrique
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- Circulaire préfectorale du 6 novembre 2017 et message ministériel - Cérémonies du 11 novembre
- Circulaire préfectorale du 6 novembre 2017 - mise en oeuvre de la réglementation relative à la prévention des dommages aux ouvrages
- Circulaire préfectorale du 30 octobre 2017 - version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux NET
- Circulaire préfectorale du 25 octobre 2017 - application des dispositions de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017
- Circulaire préfectorale du 26 septembre 2017 - fiches pratiques, procédure d'expropriation
- Circulaire préfectorale du 23 octobre 2017 - dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
- Circulaire préfectorale du 21 septembre 2017 et message ministériel - Cérémonie "Harkis" du 25 septembre 2017
- Circulaire préfectorale du 11 août 2017 - procédures d'urgence en cas de dégradation dangereuse de bâtiments
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