Les services de l'État
en Haute-Savoie
2016
Mise à jour le 27/02/2017
A lire dans cette rubrique
- Circulaire préfectorale du 22 décembre 2016 concernant le convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude
- Circulaire préfectorale du 16 décembre 2016 - télétransmission des marchés publics
- Circulaire préfectorale du 20 décembre 2016 - transfert aux EPCI à fiscalité la compétence création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité portuaire au 1er janvier 2017
- Circulaire préfectorale du 14 décembre 2016 - transfert de la compétence promotion du tourisme dont la création des offices du tourisme aux CC et CA
- Circulaire préfectorale du 1er décembre 2016 et message ministériel - cérémonie du lundi 5 décembre 2016
- Circulaire préfectorale du 9 novembre 2016 et message ministériel - cérémonies du 11 novembre 2016
- Circulaire du 2 novembre 2016 - transfert de nouvelles compétences aux EPCI à fiscalité propre - mise en conformité des statuts
- Circulaire préfectorale du 16 septembre 2016 : journée nationale d'hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives
- Message ministériel pour la cérémonie du 25 septembre 2016
- Circulaire du 9 août 2016 - Note d'information interministérielle relative à l'application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
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