Les services de l'État
en Haute-Savoie
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Scionzier au bénéfice de la Société Romand TP
Mise à jour le 15/09/2020
La consultation qui a eu lieu du 21 juillet au 4 août 2020 inclus est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Elles seront mises en ligne prochainement.
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