Consultation du public : curages et entretien boisements de berge La Pallaz à Saint-Sigismond
Mis à jour le 27/05/2019
Projet arrêté portant DIG et valant reconnaissance récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement pour les opérations de curage et d'entretien des boisements de berge du ruisseau La Pallaz à Saint-Sigismond
La consultation, du 8 avril au 28 avril inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif
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