Les services de l'État
en Haute-Savoie
2019
Mise à jour le 24/08/2021
A lire dans cette rubrique
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Lac léman : concertation du projet portuaire Amphion - Publier
L’État, représenté par M. le préfet de la Haute-Savoie a décidé la création d’un port d’une capacité de 250 à 300 anneaux maximum en lieu et place des équipements obsolètes et de capacité insuffisante situées à Amphion-les-Bains.
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Consultation du public : réserve chasse et faune sauvage sur le DPF de l'État sur le Fier
Projet d'arrêté interdépartemental portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État sur le Fier.
La consultation, du 13 décembre 2019 au 2 janvier 2020 inclus, est close. -
Consultation du public : travaux entretien des berges des ruisseaux sur Magland, Sallanches & Cordon
Projet arrêté portant DIG : travaux d'entretien des boisements des berges des ruisseaux sur Magland, Sallanches & Cordon. La consultation, du 9 décembre au 29 décembre 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : Ouverture pêche en Haute-Savoie et sur le lac d'Annecy & réserves pêche
Projets d'arrêté portant réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce en 74, dans le lac d'Annecy et instituant des réserves de pêche sur les cours et plans d'eau.
La consultation, du 3 décembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus, est (...) -
Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Chamonix-Mont-Blanc au bénéfice de la SCI F JELLSTAD.
La consultation, du 13 décembre 2019 au 27 décembre 2019 inclus, est close. -
Consultation du public : défrichement parcelles bois sur les communes d'Habère-Poche & Habère-Lullin
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Habère-Poche & Habère-Lullin au bénéfice des communes.
La consultation, du 18 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus, est close. -
Consultation du public : défrichement parcelles bois sur la commune de Faverges-Seythenex
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Faverges-Seythenex au bénéfice de la régie des remontées mécaniques Faverges-Seythenex.
La consultation, du 24 décembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus, est close. -
Consultation du public : classement en 2ème catégorie piscicole de 3 plans d'eau
Projet d'arrêté classant en deuxième catégorie piscicole les lacs du Môle, de Motte Longue et lac des pêcheurs.
La consultation, du 2 décembre 2019 au 22 décembre 2019 inclus, est close. -
Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune de Thônes
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Thônes au bénéfice de la SAS Mermier Exploitation
La consultation, du 28 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus, est close. -
Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune d'Epagny -Metz-Tessy
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Epagny - Metz-Tessy au bénéfice de la société SOCCO
La consultation, du 18 novembre 2019 au 2 décembre 2019 inclus, est close.
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