Les services de l'État
en Haute-Savoie
Les consultations 2018
Mise à jour le 29/01/2019
A lire dans cette rubrique
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Abondance
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Abondance au bénéfice de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance. La consultation, du 19 décembre 2018 au 2 janvier 2019 inclus, est close.
-
Consultation du public : présence avérée de la loutre et du castor d'Europe, liste des communes
Projet d'arrêté fixant la liste des communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre (Lutra lutra) et du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée. La consultation, du 18 décembre au 7 janvier 2019 inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chenex
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chenex au bénéfice de Brigitte VALENTIEN. La consultation, du 12 décembre au 26 décembre inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Allinges
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Allinges au bénéfice Thonon Agglomération. La consultation, du 26 novembre au 10 décembre inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune des Houches
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune des Houches au bénéfice du syndicat à vocation unique domaine skiable Les Houches Saint-Gervais. La consultation, du 26 novembre au 10 décembre inclus, est close.
-
Consultation du public : travaux des nants du Perrets & du Plan des Reys à Magland
Projet arrêté portant déclaration d'intérêt général d'urgence pour le retrait d’embâcles et la stabilisation des lits du nant des Perrets et du nant du Plan des Reys. La consultation, du 13 novembre au 3 décembre inclus, est close.
-
Consultation du public : pêche dans le lac Léman
Projet arrêté portant règlementation permanente relative à la pêche dans le lac Léman. La consultation, du 9 novembre au 29 novembre inclus, est close.
-
Consultation du public : pêche dans le lac d'Annecy
Projet arrêté portant règlementation permanente relative à la pêche dans le lac d'Annecy. La consultation, du 8 novembre au 28 novembre inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Gervais
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Gervais au bénéfice de la société des téléportés Bettex Mont d'Arbois (STBMA). La consultation, du 8 novembre au 22 novembre inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune des Gets
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune des Gets au bénéfice de la commune. La consultation, du 5 novembre au 19 novembre inclus, est close.
«
1 |