Les services de l'État
en Haute-Savoie
Eau et assainissement
Mise à jour le 09/03/2022
A lire dans cette rubrique
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Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
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Outils et modèles pour les services publics d’eau et d’assainissement
Le RPQS, le bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif et le règlements des services d’eau et d’assainissement doivent être établis par les collectivités. Afin d’en faciliter la rédaction,des modèles sont disponibles.
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Prix de l’eau
La direction départementale des territoires (DDT) suit l’évolution du prix de l’eau sur l’ensemble des communes de Haute-Savoie. La plaquette "le prix de l'eau en 2020" est en ligne.
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Services publics d’eau et d’assainissement
Organisation des services publics d’eau et d’assainissement en Haute-Savoie au 1er janvier 2021
informations complémentaires
Contact DDT et liens utiles
Service eau environnement (SEE)
Cellule gestion de la ressource en eau
04 50 33 77 44
ddt-sispea@haute-savoie.gouv.fr
L'eau et les milieux aquatiques - chiffres-clés (février 2016)
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Médiateur de l'eau
Vous rencontrez un litige concernant l’exécution du service public de distribution d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'eau.www.mediation-eau.fr