Les particuliers détenant des animaux vivants doivent satisfaire les règles du règlement sanitaire départemental . La commune, le cas échéant, est compétente pour rappeler le respect de ces règles et prendre les décisions adaptées à la situation.
Les établissements détenant des animaux vivants doivent, pour ceux qui sont classés au titre des installations classées (ICPE) , satisfaire en plus aux prescriptions règlementaires d'arrêtés ministériels spécifiques.