Les services de l'État
en Haute-Savoie
Comment gérer les nuisances d'origine animale ?
Mise à jour le 14/09/2020
La détention d’animaux vivants peut s’accompagner de nuisances, qu’il s’agisse des bruits, des odeurs ou des déchets produits par les animaux.
Les particuliers détenant des animaux vivants doivent satisfaire les règles du règlement sanitaire départemental . La commune, le cas échéant, est compétente pour rappeler le respect de ces règles et prendre les décisions adaptées à la situation.
Les établissements détenant des animaux vivants doivent, pour ceux qui sont classés au titre des installations classées (ICPE) , satisfaire en plus aux prescriptions règlementaires d'arrêtés ministériels spécifiques.
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