Les services de l'État
en Haute-Savoie
Conditions sanitaires requises pour l'exportation d'animaux de rente et certification officielle
Les demande de certificat à l'exportation doivent être renseignées puis adressées à la DDPP 48h au moins (2 jours ouvrés) avant expédition des animaux (Ce délai peut être raccourci lorsque l'application TRACES est pré-renseignée et en fonction des disponibilités du service de certification) sur ddpp-spae@haute-savoie.gouv.fr ou par courrier postal à la DDPP (coordonnées ).
Le certificat pourra être signé une fois la visite vétérinaire des animaux effectuée et l'attestation vétérinaire reçue par la DDPP (
modèle d'attestation vétérinaire
/ modèle d'attestation changes UE : bovins destinés à l'abattage
).
Si vous êtes opérateur commercial (négociant, exportateur) et que vous exportez régulièrement des animaux vers le reste de l'UE ou vers la Suisse, vous devez vous enregistrer dans TRACES
. Cela facilitera vos demandes de certification en pré-renseignant les certificats dans TRACES.
La certification vétérinaire à l'exportation repose en France sur le principe de la co-certification (vétérinaire sanitaire > vétérinaire officiel). Le vétérinaire sanitaire vérifie l'état de santé des animaux et renseigne l'attestation avant de l'adresser à la DDPPDirection départementale de la protection des populations ou le vétérinaire officiel assure la certification. A cette co-certification s'ajoute la possibilité dans certains cas du recours à la certification par des vétérinaires officiels privés (VOP). Dans ce cas, le même vétérinaire privé vérifie l'état de santé des animaux et assure la certification.
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