Les services de l'État
en Haute-Savoie
Abattage des animaux accidentés et abattage d'urgence
Le CVI : certificat vétérinaire d’information
Un certificat vétérinaire d’information (CVI) doit accompagner tout bovin, équin, porcin ou grand gibier ongulé d’élevage accidenté depuis moins de 48 h, lors du transport vers l’abattoir, ainsi que toute carcasse d’un animal abattu en dehors d’un abattoir (le CVI faisant dans ce dernier cas office d’inspection ante mortem).
Le CVI doit être renseigné et signé par le vétérinaire sanitaire de l’élevage, selon les modèles prévus en 
annexe de l’arrêté du 18 décembre 2009
(disponibles sur Mes démarches.Agri
) et en respectant les règles suivantes :
- ne pas rédiger de CVI sans examen clinique préalable de l'animal
- s’assurer que l'accident et la blessure ne remontent pas à plus de 48 heures et ne présentent pas des escarres ou autres signes qui marqueraient un accident de plus de 48 heures
- s’assurer que l'animal est capable de monter dans le camion par ses propres moyens
- renseigner complètement le CVI avec les lieu et date de l'accident, les traitements (en consultant le registre d'élevage) et l’abattoir destinataire
- L’abattoir de destination est nécessairement l’abattoir le plus proche du lieu de l’accident acceptant les animaux accidentés.
Le CVI doit être rempli en deux exemplaires, l’un devant accompagner l’animal ou la carcasse jusqu’à l’abattoir, l’autre étant conservé par le vétérinaire sanitaire, ceci afin de prévenir tout risque de fraude. Le CVI accompagnant l’animal ou la carcasse sera ensuite archivé par les services vétérinaires de l’abattoir destinataire.
Bovins accidentés de plus de 48 heures
Si l’animal est jugé transportable par le vétérinaire (lésions stabilisées...), il ne peut pas rédiger un CVI (sauf à faire un faux).
Il peut préciser sur une ordonnance les évolutions de la lésion depuis l'accident, l'aptitude au transport et les traitements (en consultant le registre d'élevage).
Abattage d'urgence à la ferme d'un bovin accidenté
il est toujours possible de procéder à l’abattage d'urgence, à la ferme, d'un bovin accidenté, si ce dernier est accidenté depuis moins de 48 heures et non transportable, aux conditions suivantes :
- le vétérinaire effectue une inspection ante mortem,
- le vétérinaire assiste aux opérations d'abattage qui doivent se faire dans des conditions d’hygiène optimum
- le vétérinaire complète le CVI.
- l'abattoir de destination accepte les carcasses de bovins abattus à la ferme (soit peu d'abattoirs de la région)
L'acheminement de l'animal abattu et saigné vers l'abattoir est effectué sans retard indu, dans des conditions hygiéniques et sous régime du froid si le délai entre l'abattage et l'arrivée à l'abattoir dépasse 2 heures.
Dans le cas d’un abattage hors de l’abattoir, l’éleveur ou le détenteur doit remplir la déclaration prévue en annexe de l’arrêté du 18 décembre 2009. Cette déclaration accompagnera la carcasse jusqu’à l’abattoir.
La déclaration de l’éleveur ou du détenteur lors d’abattage d’animaux hors d’un abattoir est remplie en deux exemplaires, l’un étant conservé par l’éleveur ou le détenteur, l’autre accompagnant la carcasse jusqu’à l’abattoir et étant ensuite archivée par les services vétérinaires de l’abattoir destinataire.
Pratiques dans les abattoirs de la région
Certains abattoirs ne sont pas adaptés pour accueillir les animaux accidentés et une majorité refusent les animaux abattus à la ferme => abattoirs de la région Auvergne Rhône Alpes et animaux accidentés
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