Les services de l'État
en Haute-Savoie

Procédure en cours : élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPR)

Consultation du public : du 6 novembre au 20 novembre 2019

Pièces du dossier PPR :

• rapport de présentation
• règlement
• carte réglementaire au 1/5000  
• carte des aléas au 1/10 000
• carte des enjeux au 1/10 000
• carte des phénomènes naturels au 1/20 000

Arrêté de prescription de l'élaboration : DDT-2018-1340 du 30 juillet 2018

=> vers information des acquéreurs et locataires