Les services de l'État
en Haute-Savoie
Féternes
Pièces du PPRn approuvé le 10/05/2017
- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement
Enquête publique sur le projet de PPRn du 05/12/2016 au 05/01/2017
- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement
- le rapport d'enquête
du commissaire enquêteur
- les conclusions et l'avis
du commissaire enquêteur
Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 30/05/2016 au 12/06/2016
- la note de présentation
- la carte des aléas naturels
- la carte réglementaire
- le règlement
Procédure administrative
- l'arrêté d'ouverture d'enquête publique
du 09/11/2016
- le bilan de la concertation
et les avis recueillis
Étude de l'aléa d'instabilité de terrain des Traverses (GEOTEC)
- le rapport final
- la carte de l'aléa de glissement de terrain
- la carte de compilation des investigations