Les services de l'État
en Haute-Savoie
Domancy
Mise à jour le 21/12/2022
Procédure de révision du PPRn
Acquisition de connaissances complémentaires en cours (informations disponibles en commune)
Pièces du PPRn approuvé le 16 octobre 2013
- rapport de présentation
- carte des aléas au 1/10000
- carte de localisation des phénomènes naturels au 1/10000
- carte des enjeux au 1/25000
- carte réglementaire au 1/5000
- règlement
Pièces administratives
- arrêté préfectoral 2013289-0002 du 16 octobre 2013 portant approbation du PPRn
- rapport proposant le projet de PPR pour approbation
- rapport du commissaire enquêteur
- arrêté préfectoral 2012285-0012 du 11 octobre 2012 d'ouverture d'enquêtes publiques sur les projets de PPRn de Cordon Combloux et Domancy
- avis des enquêtes publiques de Cordon Combloux et Domancy
- arrêté préfectoral 2008-577 du 6 octobre 2008 prescrivant l'élaboration des PPRn de Cordon Combloux et Domancy