Voirie et espaces publics : mise en accessibilité

Mis à jour le 28/09/2021

L’objectif de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est que toute personne handicapée ou à mobilité réduite puisse se déplacer et circuler en tout point de l’agglomération, accéder à tous les espaces de la ville, traverser ses axes de circulation, se reposer... Et ce de façon autonome, au même titre qu’une personne valide. Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont primordiaux, car ils concernent non seulement le quotidien des personnes handicapées mais aussi l’ensemble de la population qui peut ainsi bénéficier d’une meilleure qualité d’usage.

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Chaque commune d’au moins 1000 habitants ou, le cas échéant, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant pris cette compétence, est dans l’obligation d’établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), un document stratégique de référence en matière d’accessibilité permettant de disposer du diagnostic de l’existant et d’une programmation pluriannuelle des travaux.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, il est conseillé de rédiger un PAVEplan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, notamment en cas de demande de dérogation voirie.

Il est nécessaire de réaliser un PAVEplan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics avant toute démarche de requalification de l’espace public afin de respecter une cohérence des aménagements et une économie de projet. Ce document doit être consulté dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tout documents d'urbanisme.

La DDTdirection départementale des territoires a un rôle d’appui et de conseils auprès des collectivités territoriales concernant la réglementation et la méthodologie pour l’élaboration d’un PAVEplan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Pour en savoir plus

 

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