Durant la période estivale, le lac d’Annecy, est soumis à une forte fréquentation touristique. Une intensification des actions de contrôle et de prévention en matière de police de l’environnement est mise en œuvre.

Mis à jour le 19/07/2023

Le  règlement particulier de police (RPP) de la navigation décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGP) pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers, simplifier la réglementation et maintenir l’équilibre global entre les différentes activités sur le lac. Il prend en compte :

La sécurité des différents usagers du lac

  • Interdiction des bateaux à moteur en cabotage dans la bande de rive sauf les bateaux à moteur de moins de 10  CV et en action de pêche ;
  • Interdiction de la pratique du jet-ski, d’engins tractés et d’engins à sustentation hydropulsée ;
  • Obligation, pour les pratiquants de stand-up paddle, planches à voiles, canoës kayaks et kitesurf, de porter un gilet de sauvetage.
  • Pour les baigneurs isolés hors des zones de baignade balisées, port d’un bonnet de couleur vivement recommandé et obligation d’être accompagné en dehors de la bande de rive par un bateau.
  • Interdiction de circulation pour les véhicules amphibies, les hydroptères motorisés ou à voiles et interdiction d’installation de parcs de structures aquatiques gonflables et/ou flottantes.
  • Balisage du haut-fonds du port de Sevrier pour assurer la sécurité des embarcations.
  • Identification de nouveaux lieux d’embarquement et de débarquement pour les bateaux de moins de 12 passagers en lien avec le projet de navettes lacustres porté par le Grand Annecy.

Voir notre rubrique "vos loisirs sur le lac"

La protection de l’environnement

  • Interdiction de toute présence humaine à moins de 50 m du front des roselières.
  • Interdiction de toute présence humaine dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du lac.
  • Balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard (2016) renforcé en 2017, 2018 et 2019.
  • Balisage de la zone de végétation lacustre émergée à l’Est de la digue à Panade à Saint-Jorioz pendant la durée de l’activité touristique par des bouées coniques blanches.
  • Restriction de la navigation au niveau de l’herbier de la planche à Sevrier du 15 juin au 30 septembre par 4 bouées sphériques jaunes.

Voir notre article "naviguer sur le lac d'Annecy"

En 2022

La direction départementale des territoires a effectué

  • 14 journées de contrôles in situ (servitude de marche-pieds, occupation du DPF domaine public fluvial, contentieux...)
  • 4 journées de contrôles communs avec la Gendarmerie nationale : 60 infractions constatées et 20 procès-verbaux dressés
Contrôle de la MISEN

Les contrôles

Les services réunis au sein de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) contrôlent activement, tout au long des saisons et plus particulièrement pendant la saison estivale, le respect :

  • du  règlement particulier de police (RPP) de la navigation : conditions de navigation et de pratique des différentes activités nautiques
  • du décret des réserves naturelles du Roc de Chère et du Bout du Lac
  • des arrêtés de zones de protection de biotopes (APPB), notamment l’APPB de protection des roselières sur les communes d’Annecy, Saint-Jorioz et Sevrier : préservation de ces espaces fragiles exceptionnels, terrestres et aquatiques (chiens tenus en laisse, contrôle de la circulation, du survol...)
  • de la réglementation de la pêche (amateurs et professionnels) : taille des prises et matériel utilisé, licence de pêche...
  • des règles d’occupation du domaine public  : pontons, mouillages (bouées) pour stationnement de bateaux, prises d’eau, rampes de mise à l’eau...
  • de l’ensemble des réglementations en rapport avec l’environnement (rejets de pollutions, déchets, assainissement, travaux soumis à la loi sur l’eau...)
En 2022
  • plus de 2 500 journées de travail d’agents des services de l’État, tous services confondus, ont été mobilisées sur l'ensemble du département

Les autorisations d’occupation temporaires

ponton © Jessica Vittorini

L’État est propriétaire du lac d’Annecy. Celui-ci fait partie du domaine public fluvial (DPF).

A ce titre, l’État réglemente les usages sur le plan d’eau ainsi que les occupations de ce domaine. En vertu du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), "nul ne peut, sans autorisation délivrée temporairement ou provisoirement par l’autorité préfectorale, occuper ou utiliser le domaine public fluvial. Cette autorisation doit être compatible avec la destination du lac et peut être refusée pour des motifs d’intérêt général."

Cette autorisation s’applique aux ouvrages tels que les pontons, mouillages (bouées) pour stationnement de bateaux, prises d’eau, rampes de mise à l’eau... Elle est personnelle et non transmissible. Elle est aussi temporaire, précaire, révocable à tout moment, et soumise à redevance.

En 2022