Voyager avec son cheval

Mis à jour le 26/01/2022
Tout équidé se rendant dans un autre pays doit être accompagné d'un certificat sanitaire établi avant expédition et signé par un vétérinaire officiel.

La demande de certificat sanitaire  correctement renseignée doit être transmise 48h au moins avant la certification à la DDPP.

A défaut, adresser le modèle de certificat correctement renseigné, en particulier avec l'identité de l'animal, celle du détenteur et la destination de l'animal (48h avant la certification). Il dépend de la destination de l'animal :

exportation vers un pays de l'Union européenne

Le vétérinaire sanitaire signe la 2ème partie (page 5) en guise de pré-certification.

exportation vers un pays tiers

  • soit certification "Exportation de l'UE" sur TRACES N,
  • soit obtenir le modèle requis par le pays de destination, via un consulat, les services vétérinaires du pays de destination ou la base de données EXPADON.

Le vétérinaire sanitaire signe en guise de pré-certification.

Lorsqu'un prélèvement biologique est requis par le pays de destination, le vétérinaire qui intervient pour ce faire sur l'animal doit impérativement respecter le protocole d'identification préalable (vérification du transpondeur).

Une semaine avant la certification, veuillez prendre un rendez-vous auprès du service des exportations de la DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • Tiffen FERRAND : 04 50 33 55 58
  • Patricia MIGUEL LOPEZ : 04 50 10 30 92
  • Alexia PETITGAND : 04 50 10 90 82
  • ddpp-export@haute-savoie.gouv.fr

Le jour de la certification officielle (24-48h avant l'expédition des animaux), il est inutile de présenter les animaux au vétérinaire officiel dès lors qu'ils ont été examinés au préalable par un vétérinaire sanitaire (ce qui est attesté par le document visé par ses soins). Vous devrez présenter les documents suivant à la DDPPDirection départementale de la protection des populations :

  • le modèle de certificat renseigné et visé par le vétérinaire praticien ayant procédé à l'examen clinique de l'animal dans les 48h avant le départ
  • le passeport de l’animal
  • la carte d’immatriculation ou titre de propriété (documents IFCE) original

La certification officielle s'accompagne d'un contrôle du respect des prescriptions règlementaires concernant :

  1. l'identification et les déclarations requises auprès de l'IFCE
  2. la désignation du vétérinaire sanitaire pour les détenteurs de plus de 3 équidés
  3. le volet médicament du document d'accompagnement

Le non respect des dispositions règlementaires motive un refus de certification.

BREXIT

Depuis le 1er janvier 2021, les règles d’exportation des animaux à destination de la Grande-Bretagne sont modifiées.

Toute modification des exigences britanniques relatives à l'export d'équidés est communiquée sur https://www.gov.uk/guidance/import-horses-and-ponies-from-1-january-2021#importing-equines-from-the-eu-to-great-britain-gb

A ce stade, tout équidé exporté vers le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) doit respecter les exigences suivantes

  1. être identifié (puce électronique)
  2. disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel (l’export devra aussi être pré notifié par l’importateur britannique dans le système d’information IPAFFS)
    NB : Les certificats sanitaires sont disponibles sur https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
  3. avoir des résultats d’analyses sanguines favorables (uniquement pour les équidés non enregistrés) vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés (dans les 30 jours précédant le voyage) et l’artérite virale équine (dans les 21 jours précédant le voyage pour les équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours, sauf s'ils répondent aux exigences en matière de vaccination)
  4. avoir fait l’objet d’une période d’isolement (uniquement pour les équidés non enregistrés) dans une exploitation du pays ou d'un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n'ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage

Les autorités sanitaires britanniques n’exigent pas de tests sanguins ni de période d’isolement pour les équidés enregistrés auprès d’un studbook approuvé par l’UE ou auprès d’une branche nationale d’un organisme international à des fins sportives ou de compétition. 

Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d’animaux vivants devront être respectées.

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