Un schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) s’applique pour les 12 départements de la région depuis le 1er octobre 2022.

Les principaux changements portent sur l’adoption de nouveaux seuils de contrôle pour les 3 régions naturelles définies initialement, sur la fixation de coefficients d’équivalence pour les productions animales hors sol, une actualisation de la grille de classement des projets et l’ajout à l’article 5 de critères d’appréciation qui peuvent être activés en cas de départage optionnel de candidatures concurrentes relevant d’un même rang de priorité (enclavement des parcelles, restructuration parcellaire, demande portant sur une parcelle de convenance située à une distance maximum de 300 m autour d’un bâtiment de l’exploitation ou sur une parcelle intégrée et valorisée dans un réseau d’irrigation).

Consultez l'arrêté préfectoral portant n°2022-293 du 30 septembre 2022 portant schéma directeur régional des structures agricoles (SDREA) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sur