Avis de la CDAC 2018

Mis à jour le 10/12/2018
Description du projet CDAC du Décision
74 302 18 X 0001

Création d’un ensemble commercial par création d’une cellule commerciale de vente alimentaire de produits Bio aux Villards sur Thônes : Demande de permis de construire, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 26 février 2018, présentée par la SC CHOKY, dont le siège social est situé "Le Plan du Bourgeal" - 74230 Les Villards sur Thônes, représentée par M. Vincent PAZ, gérant, en vue de la création d’un ensemble commercial par création d’une cellule commerciale de vente alimentaire de produits Bio, sis route des Aravis, lieu-dit "Les Perrils" - 74230 Les Villards sur Thônes, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente future
Intermarché 1899m²   1899m²
Magasin d'alimentation bio   501m² 501m²
Surface de vente totale 1899m² 501m² 2400m²
12/04/2018 avis favorable
74 29318B 0007

Extension d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne B1i à VEIGY-FONCENEX : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 14 mars 2018, présentée par la SCI LIBRITY, dont le siège social est situé chez Ets G Schiever - Zone Industrielle - rue de l’étang - 89200 AVALLON, représentée par M. Vincent PICQ, gérant et directeur général unique, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne Bi1 situé route des voirons – 74140 VEIGY-FONCENEX, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente future
Bi1 2000m² 600m² 2600m²
Galerie marchande 635m²   635m²
Surface de vente totale 2635m² 600m² 3235m²
03/05/2018 avis favorable
74 012 18 H 0006 Création d’un magasin à l’enseigne DECATHLON à ANNEMASSE : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 14 mars 2018, présentée par la société DECATHLON SA, dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par M. Adrien LAGACHE, responsable expansion, en vue de la création d’un magasin à l’enseigne DECATHLON d’une surface de vente de 5 988 m², situé au sein de la zone d’activité (ZA) du Mont-Blanc – 26, rue de la résistance -74100 ANNEMASSE 03/05/2018 avis favorable
074 002 17 X 0017

Extension d’un magasin à l’enseigne GAMM VERT à ALBY-SUR-CHERAN : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 20 avril 2018, présentée par la SARL Société à responsabilité limitée JURA MONT-BLANC, dont le siège social est situé ZI des Grands Champs Sud – 69 rue des agriculteurs – 74580 VIRY, représentée par M. Xavier JOLLY, gérant, en vue de l’extension d’un magasin à l’enseigne GAMM VERT situé 60 chemin des Chardons 74540 ALBY-SUR-CHERAN dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Surface de vente existante, non autorisée, à régulariser Extension projetée Surface de vente future
Gamm vert 987m² 133m² 746m² 1866m²
15/06/2018 avis favorable
074 241 18 C 0003

Extension d’un ensemble commercial par extension d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE et création d’un drive accolé à SAINT-JEOIRE : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 19 avril 2018, présentée par la SCI 3 RIVIERES, dont le siège social est situé "Les Miaux" -74440 TANINGES, représentée par M. Martin GIRAT, gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par extension d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE et la création d’un Drive accolé de 2 pistes, situés 123 route de Montrenaz à SAINT-JEOIRE dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future
INTERMARCHÉ 1 800 m² 580 m² 2 380 m²
Netto 649 m² 0 m² 649 m²
Surface de vente totale 2 449 m² 580 m² 3 029 m²
DRIVE ACCOLE Actuel Projet
Nombre de pistes 0 2
Emprise au sol des surfaces bâties ou non-bâties affectées au retrait des marchandises 0 85,5 m²
15/06/2018 avis favorable
2018/01

Création d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne INTERSPORT à SAMOENS : demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 18 mai 2018, présentée par la S.E LOISIRS ET SPORTS, dont le siège social se situe 84 route de la Piaz -74340 SAMOENS, représentée par Mme Gaétane GRANGER, gérante, concernant la demande de création d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne INTERSPORT sis route de Taninges - lieudit Les sages – 74340 SAMOENS, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future
CARREFOUR MARKET 2480 m² 0 m² 2480 m²
INTERSPORT 0 m² 533 m² 533 m²
Surface de vente totale 2480 m² 533 m² 3013 m²
20/07/2018 Refus
PC 07401318B0005

Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne LIDL à ANTHY-SUR-LEMAN : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 31 mai 2018, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG, représentée par M. Jacques VUILLERMET, responsable développement immobilier, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin à l’enseigne LIDL sis au sein du parc Pré Robert sud et à l’intérieur de la zone d’activité économique Espace Léman – 37 avenue Pré Robert sud – 74200 ANTHY-SUR-LEMAN, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future
Création LIDL 0 m² 1613,60 m² 1613,60 m²
Surface de vente délaissée par LIDL mais dont la commercialité est conservée au sein de l’ensemble commercial 640 m² 0 m² 640 m²
Savoie Volailles 800 m² 0 m² 800 m²
Picard Surgelés 250 m² 0 m² 250 m²
Total 1690 m² 1613,60 m² 3303,60 m²
20/07/2018 avis défavorable
 

Création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 2 816 m² sis rue de l’industrie à EPAGNY METZ-TESSY, au sein de la ZACOM zones d'aménagement commercial du Grand Epagny, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente projetée
Cellule commerciale à dominante alimentaire BIOFRAIS 1395 m²
Cellule commerciale à dominante non alimentaire Equipement de la maison 1421 m²
Restaurant Non soumis à autorisation commerciale
Total 2816 m²
23/08/2018 avis favorable
PC 074 263 18 B 0025

Création d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne LECLERC avec création d’un drive et de deux boutiques à SCIEZ : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 8 août 2018, présentée par la SCI DANDI, dont le siège social est situé BP5 route de Thonon – 74140 - SCIEZ, représentée par M. Didier FERNEX, gérant, en vue de la création d’un ensemble commercial par extension du supermarché à l’enseigne LECLERC, création d’un Drive, de deux boutiques et d’un snack avec vente de boissons et viennoiseries, sis D 1005 à SCIEZ, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future
Leclerc 2469 m² 1 711 m² avec drive intégré de 6 pistes de ravitaillement et 280 m² d’emprise au sol 4180 m²
Boutique 1 de secteur non alimentaire 0 m² 70 m² 70 m²
Boutique 2 de secteur non alimentaire 0 m² 130 m² 130 m²
Snack (vente boissons et viennoiseries) 0 m² 20 m² 20 m²
Total 2469 m² 1931 m² 4400 m²
27/09/2018 avis favorable
PC 074 264 18 0 0037

Extension de l’ensemble commercial Val d’Arve par création de cinq cellules à SCIONZIER : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 31 juillet 2018, présentée par la société EIC TRANSACTIONS, dont le siège social est situé 17 rue Alphonse Baudin – 01000 BOURG-EN-BRESSE, représentée par Mme Marie- Claude GIROD, gérante, en vue de l’extension de l’ensemble commercial « Val d’Arve » par la création de cinq cellules, sis ZAE du bord de l’Arve – 404, rue César Vuarchex – 74950 SCIONZIER, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future
Decathlon 2954 m² 0 m² 2954 m²
C&A 1200 m² 0 m² 1200 m²
Celio 250 m² 0 m² 250 m²
Chausséa 1200 m² 0 m² 1200 m²
Act la mode 1144 m² 0 m² 1144 m²
Jennyfer 250 m² 0 m² 250 m²
Action 1100 m² 0 m² 1100 m²
Cellule 1 : alimentaire discount 0 m² 1200 m² 1200 m²
Cellule 2 : aliments surgelés 0 m² 280 m² 280 m²
Cellule 3 : animalerie 0 m² 500 m² 500 m²
Cellule 4 : équipement de la maison 0 m² 1850 m² 1850 m²
Cellule 5 : équipement de la maison et de la personne 0 m² 900 m² 900 m²
Total 8098 m² 4730m² 12828 m²
27/09/2018 avis favorable
 

Extension d’une ensemble commercial par extension du magasin à l’enseigne E.LECLERC et création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) sis 60, route des Creuses -CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial

  Surface de vente actuelle Surface de vente demandée Surface de vente future
E. Leclerc 3580 m² 330 m² 3910 m²
parapharmacie 123 m² 0 m² 123 m²
Total 3703 m² 330 m² 4033 m²
  Nombre de pistes de ravitaillement Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises
point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) 6 221 m²
09/11/2018 accord
074 225 18 A 0036

Extension d’un ensemble commercial par création du "Parc d’Activités du Crêt" à RUMILLY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 17 octobre 2018, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières-75015-PARIS, représentée par M. Pierre LEBLANC, président du conseil d'administration et directeur général, en vue de l'extension d'un ensemble commercial sis secteur du Crêt-74150-RUMILLY par la création du "Parc d’Activités du Crêt", dans les conditions suivantes :

Secteur d’activité Enseigne Surfaces de vente actuelles Surfaces de vente demandées Surfaces de vente futures de l’ensemble commercial
Magasin de bricolage BRICOMARCHE 5 426 m² 0 5 426 m²
Hypermarché alimentaire INTERMARCHE Magasin actuel
appelé à être démoli
2 105 m² 0 0
Futur magasin
(construction nouvelle sur le même site)
0 3 468 m² 3 468 m²
Drive avec 4 pistes de ravitaillement 0 93 m² 93 m²
Moyennes surfaces non alimentaires Moyenne surface 1 0 849 m² 849 m²
Moyenne surface 2 0 1 026 m² 1 026 m²
Moyenne surface 3 0 1 390 m² 1 390 m²
Moyenne surface 4 0 973 m² 973 m²
Moyenne surface 5 0 830 m² 830 m²
Surface totale de vente actuelle 7 531 m²    
Surface totale de vente demandée   8 629 m²  
Surface totale de vente de l’ensemble commercial 14 055 m²
07/12/2018 avis défavorable
PC 074 112 18 X 0034

Création de l’ensemble commercial Open Sky Grand Epagny au sein de la ZACOM zones d'aménagement commercial du Grand Epagny : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 26 octobre 2018, présenté par la SCI KIWI, dont le siège social est situé 22, place Vendôme 75001 PARIS, représentée par Philippe JOURNO, gérant, en vue de la création de l’ensemble commercial "Open Sky Grand Epagny" composé de 12 cellules commerciales, d'une surface de vente totale de 7 357m², sis 482 avenue des Alpes au sein de la ZACOM zones d'aménagement commercial du Grand Epagny, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial "Open sky Grand Epagny" composé de 12 cellules secteur 2 - non-alimentaire Surface de vente projetée
Moyenne surface n°1 RDC 1 304 m²
Moyenne surface n°1 niveau 2 1 248m²
Moyenne surface n°2 420 m²
Moyenne surface n°3 415 m²
Moyenne surface n°4 390 m²
Moyenne surface n°5 385 m²
Moyenne surface n°6 385 m²
Moyenne surface n°7 615 m²
Moyenne surface n°8 550 m²
Moyenne surface n°9 405 m²
Moyenne surface n°16 RDC 610 m²
Moyenne surface n°16 niveau 2 630 m²
Surface de vente totale 7 357 m²
07/12/2018 avis favorable