Avis de la CDAC 2015

Mis à jour le 16/01/2024
Description du projet CDAC du Décision
2014-27 Demande présentée par la SARL Société à responsabilité limitée PME Petites et moyennes entreprises dont le siège social est rue Décret, Résidence le Marignan 74130 BONNEVILLE, représentée par Patrice EGEA, gérant, en vue d'obtenir l'extension de 550,89 m² de la surface de vente du magasin à l'enseigne CASH DISCOUNT situé 596, rue du Quarre 74800 AMANCY, pour porter la surface de vente totale à 1 226,24 m² 13/01/2015 accord
2014-28

Demande d'autorisation présentée par la SAS MERCIER, représentée par Anthony RIAUTE, président, dont le siège social est 267 route de vers les Granges 74500 VINZIER, en vue d'obtenir l'agrandissement d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin à prédominance alimentaire à l'enseigne SUPER U et de sa galerie marchande, ainsi que la création d'un Drive, situés Le Boutier D32 74500 VINZIER, dans les conditions suivantes :

  Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente du projet
Supermarché 2100 m² 1100 m² 3200 m²
Galerie marchande 223 m² 114 m² 337 m²
Surface de bricolage 700 m² - 700 m²
Total 3023 m² 1214 m² 4237 m²
  Surface affectée au retrait des marchandises (4 pistes) Réserves / bureau drive Surface totale affectée au drive
Création Drive accolé 140 m² 65 m² 205 m²
26/01/2015 accord
2014-29

Demande présentée par la SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE, dont le siège social est lieu-dit Champagne à 74200 THONON-LES-BAINS, représentée par M. Luc BLANCHET, en vue d'obtenir l’extension et la réorganisation du magasin à l'enseigne BOTANIC situé 17 avenue des prés verts 74200 THONON-LES-BAINS dans les conditions suivantes :

Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente du projet
4 850 m² 732 m² 5 582 m²
16/02/2015 CDAC annulée
2015-01

Demande présentée par la SCI TER CLUSES, dont le siège social est rue Nicolas Leblanc ZI la Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT, représentée Philippe GINESTET, gérant, relative à l’extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par la création d'un magasin situé 8 rue des chasseurs 74953 SCIONZIER dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente du projet
Gifi 2200 m² 0 m² 2200 m²
La Halle 1200 m² 0 m² 1200 m²
La Halle aux chaussures 900 m² 0 m² 900 m²
Orchestra 450 m² 0 m² 450 m²
Magasin secteur 2 (non alimentaire) 0 m² 450 m² 450 m²
Total 4750 m² 450 m² 5200 m²
16/02/2015 CDAC annulée
2015-02 Demande enregistrée le 26 janvier 2015, complétée le 27 février 2015, présentée par la SA PIGUET SPORTS, dont le siège social est situé 125, place Charles de Gaulle 74300 CLUSES, représentée par M. Eric PIGUET, son président, en vue d'obtenir la création par transfert d'un magasin à l'enseigne INTERSPORT d'une surface de vente de 1990 m², situé 21 rue Jumel à CLUSES 16/04/2015 accord
2014-29 Demande d'autorisation enregistrée le 18 décembre 2014, complétée le 31 mars 2015, présentée par la SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE, dont le siège social est lieu-dit Champagne à THONON-LES-BAINS, représentée par M. Luc BLANCHET, relative à l’extension de 732 m² et la réorganisation du magasin à l'enseigne BOTANIC situé 17 avenue des prés verts 74200 THONON-LES-BAINS 16/04/2015 accord
PC 074 163 15B 0003 Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée à la mairie de MARGENCEL le 25 février 2015, déposée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 3 mars 2015, présentée par la SAS PERRACINO Pierre, dont le siège social est ZAC Zone d'aménagement concerté des cinq chemins, 444 route du crêt Gojon 74200 MARGENCEL, représentée par M. Pierre PERRACINO, président, en vue de la création d'un magasin de bricolage d'une surface de vente totale de 5170 m² à l'enseigne "l'Entrepôt du Bricolage" avec service de e-commerce, sis route du crêt Gojon à MARGENCEL. 16/04/2015 avis favorable
2015-03 demande enregistrée le 25 juin 2015, présentée par la SA MERCIALYS, dont le siège social est 148 rue de l'université – 75007 PARIS, représentée par M. Eric LE GENTIL, président, relative à l’extension de la galerie marchande du centre commercial « Praz du Léman » à ANNEMASSE, 14 rue de la résistance, par restructuration de l'ancienne cafétéria Casino (création de 4 cellules à prédominance non alimentaire) 24/08/2015 accord
PC 074 218 15 A 0026 demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée à la mairie de PUBLIER le 31 juillet 2015 et déposée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 6 août 2015, présentée par la SCI LUQUI, dont le siège social est 120 avenue de Genève à THONON-LES-BAINS-74200, représentée par M. Fabrice QUIBLIER, gérant associé, en vue de l'extension d'un ensemble commercial, par création de trois moyennes et grandes surfaces, et le changement de secteur d'activité d'un commerce existant de plus de 2 000 m² de surface de vente, sis lotissement Le Cartheray, rue des vignes rouges – AMPHION – 74500 PUBLIER 29/09/2015 avis favorable
PC 07431415H0014

demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée à la mairie de VULBENS le 20 juillet 2015 et déposée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 20 août 2015, présentée par la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est 24, rue Auguste Chabrières-75015 PARIS, représentée par M. DECLERCQ Benoît, président du conseil d'administration et directeur général, en vue du transfert et de l'extension d'un magasin à l'enseigne INTERMARCHE avec création d'un Drive et d'une boutique, sis 50 chemin des Grands Chavannoux – 74520 VULBENS, dans les conditions suivantes 

  Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Intermarché 1800 m² 971m² 2771m²
Boutique (une cellule) 0m² 74m² 74m²
Total 1800m² 1045m² 2845m²
  Surface affectée au retrait des marchandises (2 pistes de ravitaillement) Local de préparation Surface totale affectée au Drive
Drive 36 m² d'emprise au sol (non bâtie) 54 m² de surface bâtie 90 m²
14/10/2015 avis favorable
2015-04 demande enregistrée le 13 octobre 2015 sous le numéro 2015/04, présentée par la SARL Société à responsabilité limitée MC 6, dont le siège social est situé 16, allée de Montréal-74100 VILLE-LA-GRAND, représentée par M. Daniel MEDARD, gérant, relative à la création d'un magasin de vente de lingerie et accessoires à l'enseigne « Easy Love » , sis 115 rue des roseaux -74330 EPAGNY.
Cette création consiste en l'extension de 260 m² de la surface de vente d'un bâtiment composé actuellement de 4 cellules et constituant un ensemble commercial de 672 m² de surface de vente, pour porter celle-ci à 932 m², cet ensemble étant situé dans la zone commerciale du Grand Epagny, représentant 129 300 m² de surface de vente.
20/11/2015 accord
PC 074 119 15 B 0024 Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 28 octobre 2015, présentée par la Société d'Exploitation Provencia, relative à la création d'un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 2018 m² à l'enseigne CARREFOUR MARKET, située avenue des Bocquies (Evian-les-bains) 18/12/2015 avis favorable
PC 074 225 15 A 00 33 et PC 074 225 15 A 00 34 Demandes de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposées au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 octobre 2015, présentée par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, en vue de l'extension d'un ensemble commercial sis secteur du Crêt (Rumilly) 18/12/2015 avis favorable