- Partager
-
-
-
2020
Mise à jour le 18/12/2020
A lire dans cette rubrique
- Circulaire préfectorale du 30 avril 2020 - modalités suspension délais - autorisations d'occupation des sols
- circulaire préfectorale du 24 avril 2020 - démissions élus 2020
- Circulaire ministérielle du 10 avril 2020 - contribution des collectivités au fonds de soutien
- circulaire modalités de report ou de suspension des procédures de concertation et d'enquêtes publiques 03042020
- circulaire suspension des délais d'instruction des autorisation d'occupation du sol 03042020
- Circulaire élection des conseillers municipaux et communaitaires et guides 17/03/2020
- Circulaire préfectorale convocations et installation des nouveaux conseils municipaux
- Circulaire préfectorale du 13 mars 2020 et message ministériel - Cérémonie du 19 mars 2020
- Circulaire préfectorale du 27 février 2020 - Note d'information relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comit...
- Circulaire préfectorale du 26 février 2020 - Calendrier prévisionnel des journées nationales commémoratives