2016
Mise à jour le 27/02/2017
A lire dans cette rubrique
- Circulaire du 10 mai 2016 - composition de la commission d'appel d'offres CAO nouveau modèle et règles applicables en la matière
- Circulaire du 4 mai 2016 - cérémonie du 8 mai
- Circulaire du 19 avril 2016 - journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
- Circulaire du 11 avril 2016 - mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale SDCI
- Circulaire du 18 mars 2016 - FCTVA 2016
- Circulaire du 11 mars 2016 - cérémonie du samedi 19 mars 2016
- Note d'information du 28 février 2016 - informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016
- Circulaire du 18 février 2016 - dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
- Circulaire du 08 février 2016 - rappel des dispositions de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Circulaire du 05 février 2016 - exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale