Enquêtes publiques 2022

Mis à jour le 05/04/2023
demande 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Green Gas : enregistrement d'une unité de méthanisation (Viry)  

12/12 au 08/01/23

        
SARL Luc Maulet : ouverture de stockage de déchets inertes (La Roche-sur-Foron)  

12/12 au 08/01/23

        
Aménagement de la RDroute départementale 1508 (Epagny Metz-Tessy)  

Du 17/10 au 08/11

      
Aménagement du parking de l'école et de son accès (Cordon)  

Du 03 au 21/10

 thibault.wasiak
@cordon.fr 		   
Institution d'une servitude de piste sur le domaine skiable des Gets, pistes "Les Chamois" et "Les Gazelles"  

Du 16/09 au 19/10

      
Institution d'une servitude de canalisations d'eau potable et d'eaux usées (Viuz-En-Sallaz)  

Du 26/09 au 11/10

    
SA Ville la DIS : demande d'enregistrement d'une unité de micro-méthanisation (Ville-la-Grand)  

Du 12/09 au 11/10

      
SCI Celedi : demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes et une installation de traitement de déchets inertes (Vanzy)  

Du 12/09 au 16/10

arrêté modificatif

      
Réitération de l’utilité publique des captages d’eau de Chez Donat, La Joie, les Vernes (La Muraz) et des forages de Scientrier  

Du 06/09 au 07/10

      
UDEP Siloe : acquisition de terrains en vue de l'extension (Annecy)  

Du 14/09 au 05/10

    
Création d'une déviation Est-route des Aravis RDroute départementale 909 (Thônes)  

Du 05/09 au 05/10

 accueil@mairie-thones.fr    
Confortement du lit et des berges et restauration de la continuité sédimentaire de la Fiolaz (Châtel)  

Du 12/09 au 28/09

  
Plan de gestion sédimentaire du bassin versant des Dranses  

Du 29/08 au 28/09

  
Création d'un giratoire sur la RDroute départementale 902 (Cornier - Arenthon)  

Du 22/08 au 19/09

 mairie@cornier.fr  
SAS Biometha' verne : demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation (Bassy)  

Du 16/08 au 12/09

      
Création d'un ascenseur valléen (Saint-Gervais-Les-Bains)

Du 15/06 au 22/07

 www.registre-dematerialise.fr 3018    
Carrière des Tines, lieu-dit Les Raffours : demande d'autorisation d'exploitation (Sixt-Fer-à-Cheval)

Du 20/06 au 20/07

    
Servitude de canalisations d'eau potable (Menthon-Saint-Bernard)  

Du 02 au 20/06

    
Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie aval  

Du 16/05 au 17/06

 www.registre-numerique.fr dig-arve-aval  
Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie amont  

Du 11/04 au 14/05

 www.registre-numerique.fr pgvms-arve  
Régularisation foncière de la route de Pornay Charbonnière (Cordon)  

Du 26/04 au 13/05 midi

    
SA Trappier Georges : enregistrement, à titre de régularisation, des installations de traitement et de transit de matériaux (Passy)  

Du 11/04 au 09/05

        
ISDI SATP (Sales)  

Du 28/03 au 26/04

        
Réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés (Vetraz-Monthoux)

Du 21/03 au 22/04

 www.registre-dematerialise.fr 2902  
Servitude de canalisations d'eau usées (La Tour)  

Du 14/03 au 01/04

    
Plans de gestion des matériaux solides, des boisements de berge du bassin versant du Giffre et de ses affluents  

Du 21/02 au 25/03

  
Aménagement d'un accès au secteur Sur plan (Collonges-sous-Salève)  

Du 31/01 au 17/02

      
Création d'un site patrimonial remarquable (Bonne)  

Du 31/01 au 15/02

 www.registre-dematerialise.fr 2834      
Aménagement de l'entrée Ouest avec création d'un giratoire (Lully)  

Du 03 au 21/01