Enquêtes publiques 2019
Mise à jour le 07/12/2020
Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2019 sont consultables dans cette rubrique.
| demande | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. observations du public | 4. commissaire enquêteur | 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 6. décision |
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| SAS Lalliard : demande d'enregistrement d'une ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement (Bonneville lieu dit Pontchy) | Du 02 au 30/12 |
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| SAS Famy : demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (Andilly, Saint-Blaise) | Du 25/11 au 22/12 |
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| Chablais Service Propreté CSPcarte de séjour pluriannuelle centre de secours principaux code de la santé publique contrat sécurisation professionnelle : centre de tri, transit et regroupement de déchets (Allinges) | Du 04/11 au 02/12 |
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| Benedetti-Guelpa : demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement d'exploitation et l'extension d'une carrière de roche massive calcaire et l'autorisation de défrichement (Magland) | Du 12 au 26/11 |
Benedetti-Guelpa 6 | ||||
| Projet d'aménagement du parking du centre-village de Veyrier-du-Lac | Du 07 au 25/11 |
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Vélio : dossier d'enregistrement d'une plateforme exploitée (Annecy) |
Du 14/10 au 12/11 |
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| SCEA La ferme de Challonges : enregistrement d'un élevage de porcs | Du 14/10 au 12/11 |
SCEA La Ferme 6 | ||||
| EARL Burgniard : élevage à l'engraissement et d'un centre de transit et de vente de bovins (Lully) | Du 14/10 au 12/11 |
EARL Burgniard 6 | ||||
| Reprise des berges du Foron (Mieussy) |
Du 07 au 23/10 |
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| Point d'apport volontaire de tri du hameau de la Raclaz (Dingy-en-Vuache) | Du 01 au 18/10 |
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| Sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz (Les Houches) | Du 21/08 au 24/09 |
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| DUPdéclaration d'utilité publique captage des Lanches (Maxilly-sur-Léman, Saint-Paul-en-Chablais) |
Du 16/09 au 18/10 |
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| Travaux de restauration hydromorphologique des berges du torrent La Morge (Saint-Gingolph) |
Du 09/08 au 10/09/19 |
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| Projet de construction d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Bourgeat (Les Houches) |
Du 25/07 au 28/08 |
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| Ecoparc du Genevois : autorisation environnementale et permis d'aménager (Saint-Julien-en-Genevois, Neydens) |
Du 15/07 au 16/08 |
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| Projet de centrale hydroélectrique (Sallanches, Cordon) |
Du 25/06 au 30/07 |
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| DIG : mise en œuvre des plans de gestion des matériaux solides et boisements des berges des cours d'eau du bassin versant de la Menoge (Arthaz-Pont-Notre-Dame, Boëge, Bogève, Bonne, Burdignin, Cranves-Sales, Faucigny, Fillinges, Habère-Lullin, Habère-Poche, Lucinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-André-de-Boêge, Saint-Jean-de-Tholome, Saxel, la Tour, Vetraz-Monthoux, Villard, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz) |
Du 28/06 au 29/07/19 |
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| Autorisation environnementale projet de boucle d'eau Annecy-Trésums (Annecy) |
Du 08 au 22/07 |
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| Société Trappier Georges : demande d'enregistrement, à titre de régularisation, d'un site de traitement et de transit de matériaux à recycler et de matériaux d'extraction (Passy) |
Du 24/06 au 22/07 |
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| Sécurisation de l'accès au stade de football (Combloux) |
Du 24/06 au 17/07 |
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| Société Dechamboux : demande d'autorisation en vue de la mise à jour de ses activités classées et notamment du flux de déchets annuels au sein de son établissement (La Roche-sur-Foron) |
Du 17/06 au 16/07 |
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| Pascal BRAND : demande d'enregistrement d'un centre de démolition de véhicules hors d'usage (Gaillard) |
Du 17/06 au 15/07 |
VHU Brand 6 | ||||
| Création d'un maillage urbain entre la RD1005 et RD20 (Douvaine) |
Du 27/05 au 28/06 |
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| Autorisation environnementale : travaux de confortement des digues en aval du pont ferroviaire sur le Giffre et à l'autorisation des systèmes d'endiguement (Marignier) |
Du 13/05 au 14/06 |
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| Société Gannaz-Porzio : demande d'enregistrement d'un site de traitement de matériaux à recycler et de matériaux d'extraction (Passy) |
Du 20/05 au 19/05 |
Gannaz-Porzio 6 | ||||
| Projet de création d'une voie d'accès à l'agrandissement du cimetière de Scionzier |
Du 29/04 au 16/05 |
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| La Tour : révision du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) |
Du 08/04 au 10/05 |
www.registre-dematerialise.fr/1202 | ||||
| Société SMTP (Saddier Maurice travaux publics) : enregistrement d'une prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes, extension et régularisation administrative d'un concasseur (Arenthon) |
Du 08/04 au 06/05 |
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| SAFRAM France : demande d'autorisation environnementale en vue de l'augmentation des activités de son établissement (La Roche-sur-Foron et Eteaux) |
Du 01 au 30/04 |
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| Institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais Mont d'Arbois / Saint Nicolas Mont-Joly |
Du 25/03 au 26/04 |
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| Alimentation en eau potable de Megève |
Du 25/03 au 19/04 |
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| Projet d'aménagement du centre-ville de Sevrier |
Du 01 au 17/04 |
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Enregistrement d’une nouvelle déchetterie exploitée par la communauté d’agglomération Thonon agglomération (Bons-en-Chablais) |
Du 18/03 au 15/04 |
Dechetterie Bons 6 | ||||
| Projet de centrale photovoltaïque au sol - Faverges-Seythenex |
Du 04/03 au 03/04 |
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| Projet d'aménagement d'un terrain multisports (Chens-Sur-Léman) |
Du 14/03 au 01/04 |
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| Aménagement d'un réseau de neige de culture sur le domaine skiable du Giffre sur la piste "Marvel" (Morillon) |
Du 28/01 au 27/02 |
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| Aménagement de la piste de ski "Perce Neige" (Araches-la-Frasse, Morillon) |
Du 14/01 au 13/02 |
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| Projet de centrale hydroélectrique du Miage (Saint-Gervais-les-Bains) |
Du 02/01 au 08/02 |
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| Communauté de communes des 4 rivières (CC4R) : demande d'enregistrement d'une déchetterie à Peillonnex |
Du 07/01 au 04/02 |
CC4R 6 | ||||
| Projet de déport de la digue du Nant des Pères et aménagement d'une zone de régulation sédimentaire (Sixt-Fer-à-Cheval) |
Du 02/01 au 18/01 |
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