Enquêtes publiques 2018
Mise à jour le 07/12/2020
Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2018 sont consultables dans cette rubrique.
| demande | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. observations du public | 4. commissaire enquêteur | 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 6. décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Carrières chablaisiennes : renouvellement d'exploiter (Le Lyaud) |
Du 17/12/18 au 19/01/19 |
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| Autorisation environnementale et DIG : projet de sécurisation du Nant Bordon (Passy) |
Du 15/12/18 au 19/01/19 |
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| Plan de protection de l'atmosphère de la Vallée de l'Arve 2018-2023 (PPAplan de protection de l'atmosphère 2) |
Du 10/12/18 au 14/01/19 |
www.registre-dematerialise.fr/1048 ou par courriel sur enquete-publique-1048@registre-dematerialise.fr | ||||
| Projet de création de la véloroute Sud-Léman (Nernier, Messeery, Yvoire, Excenevex, Sciez) |
Du 03/12/18 au 11/01/19 |
Sur enquete-publique-1013@registre-dematerialise.fr | ||||
| Carrières Roudil : renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires exploitée, l'extension de son périmètre et la modification de la remise en état (Desingy et Frangy) |
Du 20/11 au 21/12 |
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| Société Fournier : régularisation de la situation administrative de son activité (Thônes) |
Du 06/12 au 20/12 |
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| Alimentation en eau potable du syndicat des Moises et Voirons : protection réglementaire du Puits Saint Didier |
Du 19/11 au 19/12 |
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| NTN SNR roulements : demande d'enregistrement d'un entrepôt (Annecy) |
Du 05/11 au 03/12 |
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| Aménagement d'un giratoire dit de Thuet au croisement des RDroute départementale 1205 et 186 (Bonneville) |
Du 05/11 au 22/11 |
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| SOTECH : transfert des activités classées de la sur un autre site (Cluses) |
Du 05/11 au 19/11 |
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| Projet de renouvellement urbain du centre-ville de la station (Praz-Sur-Arly) |
Du 18/10 au 19/11 |
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| Aménagement du chemin rural de Cublier (Saint-Jorioz) |
Du 15/10 au 31/10 |
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| Pôle multimodal sur le site de la gare - projet de DUPdéclaration d'utilité publique (Bons-en-Chablais) |
Du 01/10 au 17/10 |
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| Pernat Émile : activité de travail mécanique des métaux présentée (Marnaz) |
Du 10/09 au 08/10 |
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| Vulli : demande d'enregistrement d'un stockage de produits explosifs en entrepôt couvert (Rumilly) | ||||||
| Déchetterie de Thônes |
Du 27/08 au 24/09 |
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| DIG, nécessitant une déclaration, du plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle (Combloux, Demi-Quartier, Domancy, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches) |
Du 16/08 au 21/09 |
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| Projet d'aménagement de la RDroute départementale 328 - construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit "La Ravine" (Taninges) |
Du 23/07 au 10/08 |
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| Projet d'aménagement de la RDroute départementale 328 - construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit "La Ravine" (Taninges) |
Du 23/07 au 10/08 |
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| Projet de renaturation du Foron (Ambilly, Ville-La-Grand) |
Du 10/07 au 03/08 |
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| Taninges : dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de l'Etry au lieudit La Trempla |
Du 04 au 27/07 |
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| Projet de sécurisation du carrefour de la RDroute départementale 5, au lieu-dit "Le Buisson" (Gruffy et Viuz-la-Chiesaz) |
Du 04 au 20/07 |
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| Réalisation d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains avec suppression des PNpassage à niveau n°65 et n°66 (Perrignier) |
Du 04/06 au 13/07 à 12h |
www.registre-dematerialise.fr/733 ou sur enquete-publique-733@registre-dematerialise.fr | ||||
| Fêtes et feux prestations : demande d'enregistrement d'un dépôt pyrotechnique (Cusy) |
Consultation du public du 05/06 au 03/07 |
Fêtes et feux prestations 7 | ||||
| Aménagement d'une plate-forme de tri à Allonzier-la-Caille - DUPdéclaration d'utilité publique et parcellaire |
Du 11 au 27/06 |
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| Renaturation du Vion et de son affluent la Bévière (Massongy, Douvaine) |
Du 22/05 au 26/06 |
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| Ambilly : projet d'acquisitions d'immeubles, renouvellement urbain de la rue de Genève |
Du 05 au 21/06 |
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| Autorisation environnementale - Elargissement de l'A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue |
Du 14/05 au 18/06 |
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| Retenue de la Renardière et régularisation de la prise d'eau de l'Arpettaz (les Gets) |
Du 14/05 au 16/06 |
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| Communes de Juvigny et Cranves-Sales : création d'un poste électrique 225000 / 63000 volts et ses raccordements souterrains au réseau public de transport d'électricité existant | Du 17/04 au 25/05 |
projet-rte-creationpostejuvigny. enquetepublique.net |
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| MITHIEUX TP : demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets présentée (Cruseilles) |
enquête reportée du 23/04 au 25/05 |
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| Doublement de la RDroute départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'hôpital |
Du 09/04 au 14/05 |
https://www.hautesavoie.fr/enquetes-publiques | ||||
| Aménagement de la RDroute départementale 1508 avec mise à 2x2 voies pour la mise en place d'un BHNSbus à haut niveau de service |
Du 09/04 au 14/05 |
https://www.hautesavoie.fr/enquetes-publiques | ||||
| Réhabilitation / extension de la station d'épuration des eaux usées intercommunale (Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny) |
Du 19/03 au 23/04 |
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| Déclaration de projet pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage à Sillingy (avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme) |
Du 12/03 au 13/04 |
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| Transports Ferlay : extension d'un stockage de matières combustibles au sein de son entrepôt (Rumilly) |
Du 12/03 au 10/04 |
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| Communauté de communes des montagnes du Giffre : extension de sa déchetterie (Taninges) |
Du 22/01 au 19/02 |
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| STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées ARVEA : création d'une unité de production de biogaz (Arenthon) |
Du 29/01 au 15/02 |
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| Installation et exploitation d'une ferme pilote d'hydroliennes fluviales dans le Rhône à l'aval du barrage de Génissiat (Surjoux, Injoux-Génissiat, Challonges, Franclens) |
Du 02/01 au 03/02 |
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