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Enquêtes publiques et avis

Enquêtes publiques 2016

Mise à jour le 07/12/2020
 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2016 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2016
demande 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. résumés non techniques 4. commissaire enquêteur 5. mémoire en réponse demandeur 6. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 7. décision
Casse auto Tchijakoff - régularisation administrative d'un centre de traitement de VHUvéhicule hors d'usage  

Du 05/12/16 au 02/01/17

        
Communauté de communes des Quatre Rivière : création de la déchetterie de Saint-Jeoire  

Du 24/09/16 au 22/10/16

         CC4R 7
SARLSociété à responsabilité limitée Les carrières de Cusy - Mathieu fils - régularisation d'exploitation de la carrière d'éboulis (lieux-dits Rapillet, Rapillet Nord, Rapillet Est, La Couilaz et Le Tiolay)

Du 12/09/16 au 14/10/16

    
SAS Fruité - régularisation d’une unité de production de jus de fruits et de l’installation d’un bâtiment de stockage (La Roche-sur-Foron)  

Du 22/08/16 au 24/09/16

      
Télésiège du Crêt du Merle (La Clusaz) Avis tacite réputé sans observations du 02/05/16

Du 18/08/16 au 20/09/16

      
Déplacement de l'hôpital local départemental (Reignier-Esery)  

Du 18/07/16 au 26/08/16

      
STation d'ÉPuration des eaux usées (STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées) - projet de création (Nancy-sur-Cluses)  

Du 07/07/16 au 12/08/16

      
Excoffier Frères - installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux et d'un centre de démolition de VHUvéhicule hors d'usage (Chêne-en-semine)

Du 29/06/16 au 30/07/16

       Excoffier 7
Thonon agrégats SAS (Thonon-les-bains)

Du 10/06/16 au 13/07/16

     Thonon agrégats 7
Création de la retenue collinaire de Véret-Flaine, sur le Nant de Véret (Araches-la-Frasse et Magland)

Du 06/06/16 au 08/07/16

      
Carrière de Marlens - SARLSociété à responsabilité limitée VMO : exploitation de matériaux calcaires (Val-de-Chaise)

Du 07/06/16 au 08/07/16

      
Precialp (Ayze)  

Du 23/05/16 au 20/06/16

         Precialp 7
Délimitation du domaine public fluvial - Commune de Bonneville  

Du 19/04/16 au 19/05/16

      
FCMP (Saint-Pierre-en-Faucigny)  

Du 04/04/16 au 02/05/16

         FCMP 7
Fransano - exploitation d'un établissement spécialisé dans le traitement de surface (Chavanod) Fransano 1

Du 29/03/16 au 30/04/16

       Fransano 7
SUPRA France - demande d’autorisation de poursuite d’exploitation et d’extension d’une usine de décolletage (Marnaz)  

Du 14/03/16
au 16/04/16

     SUPRA France 7
Construction d'une centrale hydroélectrique sur le Bronze (Bonneville, Brizon, Mont Saxonnex)

Du 07/03/16
au 08/04/16

      
Projet de déclassement / classement de la réserve naturelle nationale (RNNréserve naturelle nationale) de Sixt-Fer-à-Cheval (Sixt-Fer-à-Cheval, Passy)  

Du 18/01/16 au 20/02/16

Prolongation jusqu'au 07/03/16

        
Annecy pièces auto - régularisation de la situation administrative du centre de traitement des VHUvéhicule hors d'usage (Seynod)  

Du 01/02/16 au 29/02/16

         Annecy pièces auto 7
Projet de création d'un centre des congrès (Annecy et Annecy-le-Vieux)

Du 11/01/16 au 24/02/16

      
Création d'une zone agricole protégée dite ZAPzone agricole protégée de l'Albanais (Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix)  

Du 04/01/16
au 05/02/16