Enquêtes publiques 2016
Mise à jour le 07/12/2020
Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2016 sont consultables dans cette rubrique.
demande | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. résumés non techniques | 4. commissaire enquêteur | 5. mémoire en réponse demandeur | 6. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 7. décision |
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Casse auto Tchijakoff - régularisation administrative d'un centre de traitement de VHUvéhicule hors d'usage |
Du 05/12/16 au 02/01/17 |
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Communauté de communes des Quatre Rivière : création de la déchetterie de Saint-Jeoire |
Du 24/09/16 au 22/10/16 |
CC4R 7 | |||||
SARLSociété à responsabilité limitée Les carrières de Cusy - Mathieu fils - régularisation d'exploitation de la carrière d'éboulis (lieux-dits Rapillet, Rapillet Nord, Rapillet Est, La Couilaz et Le Tiolay) |
Du 12/09/16 au 14/10/16 |
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SAS Fruité - régularisation d’une unité de production de jus de fruits et de l’installation d’un bâtiment de stockage (La Roche-sur-Foron) |
Du 22/08/16 au 24/09/16 |
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Télésiège du Crêt du Merle (La Clusaz) | Avis tacite réputé sans observations du 02/05/16 |
Du 18/08/16 au 20/09/16 |
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Déplacement de l'hôpital local départemental (Reignier-Esery) |
Du 18/07/16 au 26/08/16 |
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STation d'ÉPuration des eaux usées (STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées) - projet de création (Nancy-sur-Cluses) |
Du 07/07/16 au 12/08/16 |
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Excoffier Frères - installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux et d'un centre de démolition de VHUvéhicule hors d'usage (Chêne-en-semine) |
Du 29/06/16 au 30/07/16 |
Excoffier 7 | |||||
Thonon agrégats SAS (Thonon-les-bains) |
Du 10/06/16 au 13/07/16 |
Thonon agrégats 7 | |||||
Création de la retenue collinaire de Véret-Flaine, sur le Nant de Véret (Araches-la-Frasse et Magland) |
Du 06/06/16 au 08/07/16 |
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Carrière de Marlens - SARLSociété à responsabilité limitée VMO : exploitation de matériaux calcaires (Val-de-Chaise) |
Du 07/06/16 au 08/07/16 |
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Precialp (Ayze) |
Du 23/05/16 au 20/06/16 |
Precialp 7 | |||||
Délimitation du domaine public fluvial - Commune de Bonneville |
Du 19/04/16 au 19/05/16 |
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FCMP (Saint-Pierre-en-Faucigny) |
Du 04/04/16 au 02/05/16 |
FCMP 7 | |||||
Fransano - exploitation d'un établissement spécialisé dans le traitement de surface (Chavanod) | Fransano 1 |
Du 29/03/16 au 30/04/16 |
Fransano 7 | ||||
SUPRA France - demande d’autorisation de poursuite d’exploitation et d’extension d’une usine de décolletage (Marnaz) |
Du 14/03/16 |
SUPRA France 7 | |||||
Construction d'une centrale hydroélectrique sur le Bronze (Bonneville, Brizon, Mont Saxonnex) |
Du 07/03/16 |
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Projet de déclassement / classement de la réserve naturelle nationale (RNNréserve naturelle nationale) de Sixt-Fer-à-Cheval (Sixt-Fer-à-Cheval, Passy) |
Du 18/01/16 au 20/02/16 Prolongation jusqu'au 07/03/16 |
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Annecy pièces auto - régularisation de la situation administrative du centre de traitement des VHUvéhicule hors d'usage (Seynod) |
Du 01/02/16 au 29/02/16 |
Annecy pièces auto 7 | |||||
Projet de création d'un centre des congrès (Annecy et Annecy-le-Vieux) |
Du 11/01/16 au 24/02/16 |
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Création d'une zone agricole protégée dite ZAPzone agricole protégée de l'Albanais (Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix) |
Du 04/01/16 |