Enquêtes publiques 2015
Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2015 sont consultables dans cette rubrique.
demande | dossier | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. résumés non technique | 4. commissaire enquêteur | 5. mémoire en réponse demandeur | 6. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 7. décision |
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Suppression des passages à niveau n°90-91 sur la RDroute départementale 2 (Reignier-Esery) |
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RDroute départementale 1508 - aménagement (entre Sillingy et Epagny) | ||||||||
Aménagements hydrauliques du seuil du pont de Fillinges sur la Menoge (Fillinges) |
du 01/12/2015 |
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Aménagement de l'aire de repos de Passy Nord sur l'A40 (Passy) |
du 20/11/2015 au 21/12/2015 |
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Garage Neveu - régularisation de la situation administrative du centre de traitement des véhicules hors d'usage (Menthonnex-sous-Clermont) |
du 26/10/2015 au 23/11/2015 |
Neveu 7 | ||||||
Opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 et mesures d'accompagnement de ces opérations par les barrages français sur le Haut-Rhône |
Du 12/10/2015 au 13/11/2015 |
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Communauté de communes du Genevois : déchetterie (Neydens) |
Du 12/10/2015 au 06/11/2015 |
Neydens 7 | ||||||
Aménagement hydroélectrique des barrages de Pierra-Bessa et de Marphoz sur le Brevon (Vailly) |
Du 05/10/2015 au 06/11/2015 |
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Aménagement hydroélectrique sur le Bonnant (Les Contamines Montjoie) |
Du 05/10/2015 au 06/11/2015 |
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Confortement de digues et restauration de la continuité écologique du Giffre (Marignier) |
Du 05/10/2015 au 06/11/2015 |
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Création de l'association syndicale autorisée (ASA) des Trois Becs destinée à gérer la ressource sylvicole et à créer une desserte routière du massif des Trois Becs (Vailly et Reyvroz) |
du 18/09/2015 au 20/10/2015 |
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ECO 3R - exploitation d'une installation de méthanisation agricole (Groisy) |
du 31/08/2015 au 03/10/2015 |
ECO 3R 7 | ||||||
Fruitière des bornes - installation d'élevage de porcs (Evires) |
du 31/08/2015 au 03/10/2015 |
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DIG de la mise en place du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements de berges de l'Arly et de ses affluents (Megève) |
du 17/08/2015 au 28/09/2015 |
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Communauté de communes Annemasse les Voirons - enregistrement d'installations de combustion de la station d’épuration Ocybele (Gaillard) |
du 24/08/2015 au 19/09/2015 |
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Nécropole de Morette - projet de modification du périmètre de protection au titre de l'urbanisme (La Balme de Thuy et Thônes) |
du 10/08/2015 au 15/09/2015 |
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Projet de création d'un tramway Genève-Saint-Julien |
du 22/06/2015 au 29/07/2015 |
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SAS Bochaton Frères : renouvellement et extension d'une carrière à ciel ouvert d'éboulis calcaires (Vacheresse) |
du 15/06/2015 au 17/07/2015 |
Bochaton 7 | ||||||
Projet d'institution d'une servitude de piste de ski sur le domaine skiable de la Croix-Fry, secteur Tête de Cabeau (Manigod) |
du 26/05/2015 au 27/06/2015 |
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Travaux sur les réseaux d'évacuation des eaux pluviales (Bons-en-Chablais) |
du 19/05/2015 au 24/06/2015 |
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Mairie de Samöens - projet de forage de géothermie pour la patinoire |
du 27/04/2015 au 30/05/2015 |
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SMECRU : plan de gestion matériaux solides Usses |
du 23/04/2015 au 29/05/2015 |
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Aménagement du lac du Vallon (Bellevaux) |
du 20/04/2015 au 26/05/2015 |
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Aménagement de l'accès Ouest de Saint-Julien-en-Genevois |
du 13/04/2015 au 20/05/2015 |
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Communauté de communes Faucigny-Glières, ouverture d’une déchetterie (Ayze) |
du 13/04/2015 au 12/05/2015 |
CCFG 7 | ||||||
Société Portigliati : extension d'un centre de récupération de déchets métalliques et de transit de déchets industriels (Scionzier) |
du 30/03/2015 au 30/04/2015 |
Portigliati 7 | ||||||
SAS Terragr'eau projet d'une unité de méthanisation, mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Vinzier et Féternes et déclaration de projet portant sur l'intérêt général |
du 02/03/2015 au 04/04/2015 |
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SAS Terragr'eau exploitation d'une unité de méthanisation et de compostage (Vinzier et Féternes) |
du 02/03/2015 au 04/04/2015 |
Terragr'eau 7 | ||||||
Renaturation, valorisation et intégration paysagère du ruisseau de l'Hermance (Veigy-Foncenex) |
du 20/02/2015 |
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Périmètre de protection - réserve naturelle nationale du Bout du Lac d'Annecy (Doussard) |
du 04/02/2015 au 09/03/2015 |
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SAS Meuhvelec - exploiter une unité de méthanisation et de valorisation de déchets fermentescibles située (Veigy-Foncenex) |
du 02/02/2015 au 07/03/2015 |
Meuhvelec 7 | ||||||
Carrières Rossetto (Saint-Jeoire) |
du 02/02/2015 au 07/03/2015 |
Rossetto 7 | ||||||
Télésiège des Mélèzes (Saint-Gervais) |
du 06/01/2015 au 06/02/2015 |