Enquêtes publiques 2014
Mise à jour le 07/12/2020
Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2014 sont consultables dans cette rubrique.
| demande | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. résumés non technique | 4. commissaire enquêteur | 5. mémoire en réponse demandeur | 6. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 7. décision |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DIG de la mise en place du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements de berges de l'Arly et de ses affluents (Praz-sur-Arly) |
du 18/12/14 |
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| SAS Geoforon - recherches de gîtes géothermique à basse température dit permis de Salève |
du 01/10/14 |
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| Société CARMIN - demande d'enregistrement relative à l'ouverture d'une blanchisserie à Chavanod |
du 29/09/14 |
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| Scierie de Charmoisy - poursuivre l'exploitation d'un atelier de travail et de traitement du bois (Orcier) |
du 02/09/2014 au 01/10/2014 |
Charmoisy 7 | |||||
| Régularisation de l'autorisation de rejet de la station d'épuration intercommunale (Rumilly) |
du 16/06/2014 au 18/07/2014 |
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| Création de la retenue d'altitude du col de la Ramaz pour enneigement du domaine skiable de Praz-de-Lys / Sommand (Taninges, Mieussy) |
du 10/06/2014 au 12/07/2014 |
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| Société Leman enrobes - création d'une plate-forme de recyclage de matériaux inertes (Thonon) |
du 10/06/2014 au 08/07/2014 |
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| Société Techniwood - autorisation de poursuivre l'exploitation d'un établissement spécialisé dans la fabrication de panneaux composites en bois (Rumilly) |
du 02/06/2014 au 02/07/2014 |
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| Société Aravis enrobage - exploitation d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers (Villaz) |
du 14/05/2014 au 28/06/2014 |
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| Travaux de confortement de la digue de La Charlotte (Sallanches) |
du 26/05/2014 au 27/06/2014 |
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| Communauté de communes du Bas Chablais - exploitation d'une déchetterie (Douvaine) |
du 28/04/2014 au 24/05/2014 |
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| Société Gannaz Porzio SAS - demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs (Passy) |
du 28/04/2014 au 24/05/2014 |
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| Société CREA - production et stockage de produits para-chimiques (Bonneville) |
du 07/04/2014 au 10/05/2014 |
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| Société LALLIARD - extension de ses activités et mise en service d'autoclaves de traitement de préservation du bois et lasurage / peinture (Eteaux) |
du 31/03/2014 au 30/04/2014 |
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| SARLSociété à responsabilité limitée scierie TOURNIER - atelier de travail du bois (Orcier) |
du 24/03/2014 au 23/04/2014 |
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| Société RSB - installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Amancy) |
du 10/03/2014 au 12/04/2014 |
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| Prélèvement dans le lac de Montriond pour l'enneigement de pistes de la station des Lindarets (Montriond) |
du 10/02/2014 au 13/03/2014 |
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| ATMB réaménagement du carrefour de raccordement du diffuseur d'Eloise sur la RDroute départementale 1508, au droit de l'autoroute A40, avec mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme (Eloise et Chêne-en-semine) |
du 20/01/2014 au 21/02/2014 |
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| Mise en service d'une installation de valorisation de biogaz issu de la station d'épuration exploitée par la communauté de communes du bas chablais (Douvaine) |
du 06/01/2014 |
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