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Retrouvez l'ensemble des consultations 2022 ainsi que les décisions correspondantes sur https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Droit-a-l-information-sur-l-environnement/Consultations-2022

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.